Législation

Gestion de la documentation: quelles obligations?

L’une des missions du conseiller en prévention consiste à tenir à jour la documentation nécessaire concernant le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail. Mais quels sont les documents qui doivent obligatoirement être conservés? Pendant combien de temps? Et comment cette obligation peut-elle être remplie?

Personne de confiance et/ou conseiller en prévention?

La législation sur le harcèlement a été modifiée en 2007 (1). Si la désignation de la personne de confiance n'a pas été fondamentalement remise en question, des nuances ont par contre été apportées à ses interventions. Quelles sont-elles? Qu'est-ce qui différencie un conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux et une personne de confiance?

La charge psychosociale fait son entrée dans le rapport annuel

Le rapport annuel sur le fonctionnement du service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT) (exercice 2007) doit être transmis à la Direction Générale Contrôle du Bien-être au Travail pour le 1er avril 2008 au plus tard. Une rubrique sur les informations relatives à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail est venue compléter la version utilisée pour l'exercice 2006.

Formation des conseillers en prévention internes

L’arrêté royal du 17 mai 2007 (MB du 11 juillet 2007) relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention consacre sa section III à la question du cours de base des conseillers en prévention internes. Quelques précisions.

Nouvel AR formation des conseillers en prévention: suite

L’arrêté royal du 17 mai 2007 (MB du 11 juillet 2007) contient des modifications importantes pour la formation des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et protection au travail. Dans un article précédent, nous abordions le contexte de l’AR et les nouvelles conditions d’accès pour la formation des conseillers en prévention. Voici à présent un aperçu des modifications apportées à la structure, au contenu et à l’agrément. Pour la première fois, il est question d’un cours de base pour les conseillers en prévention internes.

Nouvel AR formation des conseillers en prévention

L’arrêté royal du 17 mai 2007 (MB du 11 juillet 2007) contient des modifications importantes en ce qui concerne la formation des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et protection au travail. Ces modifications concernent les conditions d’accès, la structure, le contenu et l’organisation de la formation. Le présent article ébauche le contexte dans lequel AR a été mis au point et commente les conditions d’accès.

Inventaire "amiante"

On trouve de l'amiante dans de nombreux bâtiments. Le point de départ d'une bonne prévention contre les risques liés à l'amiante est l'inventaire "amiante" imposé par la législation. Pour pouvoir gérer correctement le risque, il faut d'abord détecter le danger. Quelle est la démarche à suivre?

Examen immédiat des accidents du travail graves: quelques précisions

Dans l'article 94ter, §1 de la loi sur le bien-être au travail, il est stipulé qu'un accident du travail grave doit être immédiatement examiné par le service de prévention de l'employeur de la victime. Quelles sont les implications du terme "immédiatement"?

Accidents graves: qui remplit les obligations?

Si un accident du travail grave survient, une série d'obligations incombent à l'employeur et au service de prévention compétent. Qui le législateur vise-t-il précisément?