Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. La déclaration peut se faire par voie électronique ou sur papier sur base d’un formulaire de déclaration standardisé. Une nouvelle version du formulaire de déclaration a été élaborée. Elle doit être utilisée à partir du 1er janvier 2020.
Le Code du bien-être au travail répartit les entreprises en 4 groupes: A, B, C et D. Cette classification détermine, entre autres, les exigences de formation imposées aux conseillers en prévention dans ces entreprises et la répartition des tâches entre les services internes et externes.
Le plan d’action annuel, fondé sur le plan global de prévention, est remis à jour chaque année. Il précise les objectifs prioritaires pour l’année et les adaptations à apporter au plan global. Le plan doit être soumis au comité avant le 1er novembre.
Au début de l’année, le conseiller en prévention collecte toutes les données pour établir le rapport annuel du service interne de prévention. En principe, ce document doit être envoyé aux services d’inspection le 31 mars. Existe-t-il des obligations comparables en Belgique et à l’étranger? Si oui, quelles sont-elles?
PreventFocus a recueilli le point de vue de deux présidents de l’ARCoP, l’association royale des conseillers en prévention francophone, à l’occasion du colloque annuel qui portait cette année sur les 20 ans de la loi sur le bien-être au travail: Jacky Marchal, président d’honneur et Philippe Humblet, président actuel.
En réponse à nos questions sur l’évolution de la loi sur le bien-être au travail, 20 ans après son adoption, nous avons reçu de Prebes, l’association flamande des conseillers en prévention, leur note de vision du 1er mai 2012. Nous vous présentons ici quelques passages spécifiquement axés sur la législation.
Voici le témoignage d’un conseiller en prévention ayant vécu le passage de ‘RGPTiste’ à ‘pratiquant’ du Code. Serge Marlier est Directeur du SIPP de la Province du Hainaut.
Les modifications apportées à la loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Steven Van der Minne nous livre quelques commentaires sur ces changements.
La surveillance périodique de la santé n’est plus obligatoire pour les travailleurs sur écran de visualisation depuis le 1er janvier 2016. Quelles sont les dispositions désormais applicables à ces travailleurs?
Le conseiller en prévention doit notamment intégrer les statistiques d’accidents du travail et d’accidents survenus sur le chemin du travail dans le formulaire de rapport annuel mis en ligne par le SPF Emploi.
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