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Un employé d'un centre fermé pour étrangers en situation irrégulière a assigné en justice l'Etat belge (son employeur) pour ne pas s’être conformé à la législation sur l'interdiction de fumer. Dans le centre, l’interdiction ne s’applique pas aux espaces privés. Le tribunal du travail a ordonné des mesures provisoires sur le respect de l'interdiction de fumer dans l'établissement.

 

 

Le service de métrologie légale a approuvé pour la première fois un éthylotest antidémarrage. Toutes les conditions étant désormais réunies, les juges pourront donc imposer le placement d’un éthylotest antidémarrage aux automobilistes condamnés pour conduite sous l’influence de l’alcool. 

L’éthylotest antidémarrage (aussi appelé "alcolock"), un système qui soumet le démarrage d'une voiture à un test d'alcoolémie, peut être imposé depuis le 1er octobre 2010 comme alternative ou en complément à la peine de déchéance du permis de conduire en cas de conduite sous l’influence de l’alcool. Comment cela se passe-t-il en pratique? Quelles sont les conséquences pour les chauffeurs professionnels?

L’arrêté royal du 19 mai 2010 abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est paru dans le Moniteur belge du 3 juin 2010. Seule disposition en matière d’alcool au travail dans la réglementation sur le bien-être au travail avant la parution de la CCT n°100, l’article 99 interdisait de fournir certaines boissons alcoolisées au travail mais pas de consommer de d'alcool.