La Cour des comptes s’est penchée sur deux missions confiées à l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) en 2009: la mise en place d’un système de différenciation des primes et d’un régime pour les entreprises présentant un risque aggravé. Elle constate que la première mission n'a jamais été réalisée et que l'incidence du régime de risque aggravé reste très limitée.
Tout accident du travail doit être déclaré à l’assureur accidents du travail pour pouvoir indemniser la victime. La déclaration peut se faire par voie électronique ou sur papier sur base d’un formulaire de déclaration standardisé. Une nouvelle version du formulaire de déclaration a été élaborée. Elle doit être utilisée à partir du 1er janvier 2020.
Un accident de la route survenant pendant les heures de travail ou sur le trajet domicile-travail a de lourdes répercussions financières. La norme ISO 39001 peut aider les organisations à élaborer une politique de sécurité routière. Pour son travail de fin d’études, Tom Van den Acker a interrogé trois organisations belges certifiées ISO 39001.
Les entreprises qui, d’un point de vue statistique, enregistrent sensiblement plus d’accidents que la moyenne de leur secteur (risque aggravé) sont tenues de s’acquitter d’une cotisation de prévention. La contribution est versée à l’assureur accidents du travail ou l'institut de prévention qui se charge de proposer à l'entreprise un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la prévention des accidents du travail. La contribution est calculée en fonction du nombre d’équivalents temps plein.
La loi portant des dispositions diverses en matière sociale étend le champ d’application d’une série de lois relatives à l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces modifications impliquent notamment que les jeunes qui effectuent des prestations de travail dans le cadre de leur formation pourront bénéficier d’indemnités en cas de d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le Conseil des ministres du 16 novembre 2017 a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).
Un employé français est décédé alors qu’il se trouvait dans la salle d’attente du médecin du travail dans le cadre d’une visite périodique. S’agit-il d’un accident du travail ou non? Et comment résoudre cette problématique en droit belge?
En 2016, le SPF Emploi et le SPF Économie ont mené une campagne de contrôle des ascenseurs pour lesquels le délai de modernisation avait expiré. Il s’est avéré que bon nombre d’entre eux n’étaient pas encore modernisés ou n’étaient pas en règle. En outre, des accidents mortels s’étaient produits cette même année. Le coordinateur national de la campagne ascenseurs du SPF Emploi dresse un bilan de la situation.
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