Législation

Analyse des accidents graves

La nouvelle réglementation sur les accidents du travail graves a entraîné l’entrée en vigueur de nouvelles obligations: après analyse, il faut établir un rapport et prendre des mesures pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise. Qu'impliquent précisément ces obligations?

Modifications apportées à la déclaration d'accident du travail

La loi-programme du 27 décembre 2004 (MB du 31 décembre 2004) a modifié ou clarifié certaines dispositions relatives à la déclaration des accidents du travail.