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Une maladresse qui a tué son collègue

Une société française spécialisée dans la formation à la conduite ainsi qu’un de ses anciens formateurs ont été jugés en décembre 2019 pour homicide involontaire. Que s’était-il passé en 2013?

Une réparation qui coûte la vie au mécanicien

Une conductrice de camion descend la benne de son véhicule et écrase le mécanicien qui était en train de faire une réparation. Elle ne savait pas qu’une intervention était en cours.

Statistiques d’accidents du travail survenus en 2018

Le nombre d’accidents du travail enregistrés en 2018 est en augmentation par rapport à 2017. Le taux de fréquence reste toutefois stable. Les jeunes travailleurs sont plus susceptibles d'avoir un accident du travail que les plus âgés.

Accident du travail mortel: coincé entre une grue et une canalisation d’égout

La jurisprudence sur les accidents du travail dus à des infractions à la réglementation en matière bien-être n’est que rarement publiée. Cela a néanmoins été le cas avec l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 7 avril 2016 (troisième chambre, 2014/SZ/50). Cet arrêt ne traite que de la responsabilité pénale à la suite d’un accident du travail mortel; il ne se prononce pas de la responsabilité civile.

Accident du travail: un chariot élévateur tombe entre le quai et la remorque

Un accident du travail mortel, où un chariot élévateur à fourche est tombé entre le quai de chargement et la remorque du camion, s’est produit en 2018 dans les environs de Québec. Le rapport d’enquête a mis en lumière plusieurs causes ayant entraîné l’accident et a formulé des recommandations techniques et organisationnelles.

Plan de circulation déficient: un mort, un blessé grave

Le 5 février 2019, deux hommes ont été happés par une chargeuse alors qu’ils se déplaçaient sur le site d’une usine au Canada. L’un est décédé, l’autre est gravement blessé. Voici les résultats de l’enquête de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST).

Arrêt cardiaque après rapport sexuel: c’est bien un accident du travail

Pour la Cour d’appel de Paris, un arrêt cardiaque survenu après un rapport sexuel peut être considéré comme un accident du travail. Toute la presse française parle de ce jugement, repéré par une avocate et relayé par BFM TV.  En voici les grandes lignes.

Canada - Accident du travail mortel: sécurité manquante sur le convoyeur

Deux ans et demi après l’accident du travail qui a causé la mort d’un jeune employé de 17 ans, le bureau du coroner du Nouveau-Brunswick auditionne les témoins. Le but de l’enquête n’est pas de déterminer des responsables dans cette affaire, mais bien de préciser les faits liés à la mort du jeune travailleur. 

 

Stress, choc psychologique et accident du travail

La prise de connaissance par une fonctionnaire d’un courrier de sa hiérarchie remettant en cause son intégrité remplit les conditions de l’événement soudain dès lors qu’elle a entraîné un choc psychologique avéré. 

Manque de formation en matière de sécurité et matériel déclassé

Victime d’une chute d’échelle en octobre 2010, un employé municipal français décède le lendemain. La famille du défunt s’est portée partie civile et déposé plainte contre la mairie, pour homicide involontaire. L’accident passe devant le tribunal en juin 2019.