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Directive-cadre 89/391: la gestion des accidents du travail (partie 4)

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.

De l’importance de déconnecter immédiatement les appareils défectueux

Une nuit de décembre 2019, deux étudiants sont morts électrocutés alors qu’ils étaient en train de nettoyer la cuisine du restaurant d’une chaine de restauration rapide américaine à Lima, au Pérou. L’entreprise avait tardé à déconnecter la machine défectueuse.

Une maladresse qui a tué son collègue

Une société française spécialisée dans la formation à la conduite ainsi qu’un de ses anciens formateurs ont été jugés en décembre 2019 pour homicide involontaire. Que s’était-il passé en 2013?

Une réparation qui coûte la vie au mécanicien

Une conductrice de camion descend la benne de son véhicule et écrase le mécanicien qui était en train de faire une réparation. Elle ne savait pas qu’une intervention était en cours.

Accident du travail: amende suite au décès d’un couvreur

En 2016, à Sint-Niklaas, un jeune couvreur a perdu la vie, écrasé par le pignon d’un toit. L’entreprise qui l’employait ainsi que son patron (qui n’était autre que l’oncle de la victime) ont été poursuivis en justice. Le tribunal leur a infligé une amende de 3.000 euros.

Statistiques d’accidents du travail survenus en 2018

Le nombre d’accidents du travail enregistrés en 2018 est en augmentation par rapport à 2017. Le taux de fréquence reste toutefois stable. Les jeunes travailleurs sont plus susceptibles d'avoir un accident du travail que les plus âgés.

Accident du travail mortel: coincé entre une grue et une canalisation d’égout

La jurisprudence sur les accidents du travail dus à des infractions à la réglementation en matière bien-être n’est que rarement publiée. Cela a néanmoins été le cas avec l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 7 avril 2016 (troisième chambre, 2014/SZ/50). Cet arrêt ne traite que de la responsabilité pénale à la suite d’un accident du travail mortel; il ne se prononce pas de la responsabilité civile.

Accident du travail: un chariot élévateur tombe entre le quai et la remorque

Un accident du travail mortel, où un chariot élévateur à fourche est tombé entre le quai de chargement et la remorque du camion, s’est produit en 2018 dans les environs de Québec. Le rapport d’enquête a mis en lumière plusieurs causes ayant entraîné l’accident et a formulé des recommandations techniques et organisationnelles.

Le constructeur a l’obligation de protéger l’accès à une zone dangereuse

En France, un accident avec un engin agricole a entraîné l’invalidité partielle d’un agriculteur. Le tribunal correctionnel estime que le constructeur a une part de responsabilité: il aurait dû s’assurer qu’on ne puisse atteindre la zone dangereuse.

Plan de circulation déficient: un mort, un blessé grave

Le 5 février 2019, deux hommes ont été happés par une chargeuse alors qu’ils se déplaçaient sur le site d’une usine au Canada. L’un est décédé, l’autre est gravement blessé. Voici les résultats de l’enquête de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST).