À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation. Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.
Une nuit de décembre 2019, deux étudiants sont morts électrocutés alors qu’ils étaient en train de nettoyer la cuisine du restaurant d’une chaine de restauration rapide américaine à Lima, au Pérou. L’entreprise avait tardé à déconnecter la machine défectueuse.
Une société française spécialisée dans la formation à la conduite ainsi qu’un de ses anciens formateurs ont été jugés en décembre 2019 pour homicide involontaire. Que s’était-il passé en 2013?
Une conductrice de camion descend la benne de son véhicule et écrase le mécanicien qui était en train de faire une réparation. Elle ne savait pas qu’une intervention était en cours.
En 2016, à Sint-Niklaas, un jeune couvreur a perdu la vie, écrasé par le pignon d’un toit. L’entreprise qui l’employait ainsi que son patron (qui n’était autre que l’oncle de la victime) ont été poursuivis en justice. Le tribunal leur a infligé une amende de 3.000 euros.
Le nombre d’accidents du travail enregistrés en 2018 est en augmentation par rapport à 2017. Le taux de fréquence reste toutefois stable. Les jeunes travailleurs sont plus susceptibles d'avoir un accident du travail que les plus âgés.
La jurisprudence sur les accidents du travail dus à des infractions à la réglementation en matière bien-être n’est que rarement publiée. Cela a néanmoins été le cas avec l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 7 avril 2016 (troisième chambre, 2014/SZ/50). Cet arrêt ne traite que de la responsabilité pénale à la suite d’un accident du travail mortel; il ne se prononce pas de la responsabilité civile.
Un accident du travail mortel, où un chariot élévateur à fourche est tombé entre le quai de chargement et la remorque du camion, s’est produit en 2018 dans les environs de Québec. Le rapport d’enquête a mis en lumière plusieurs causes ayant entraîné l’accident et a formulé des recommandations techniques et organisationnelles.
En France, un accident avec un engin agricole a entraîné l’invalidité partielle d’un agriculteur. Le tribunal correctionnel estime que le constructeur a une part de responsabilité: il aurait dû s’assurer qu’on ne puisse atteindre la zone dangereuse.
Le 5 février 2019, deux hommes ont été happés par une chargeuse alors qu’ils se déplaçaient sur le site d’une usine au Canada. L’un est décédé, l’autre est gravement blessé. Voici les résultats de l’enquête de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST).
partager