Législation

Région de Bruxelles-Capitale: Contrôle du transport de marchandises dangereuses par bateau

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (MB du 17 juin 2013) désigne la société de droit public "Port de Bruxelles" comme compétente, en Région de Bruxelles-Capitale, pour le contrôle du transport de marchandises dangereuses par bateau.

Mise à jour des dérogations pour le transport intérieur de marchandises dangereuses

La Commission européenne autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations pour le transport intérieur des marchandises dangereuses. La décision d’exécution du 6 mai 2013 a mis à jour les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. 

Flandre: Règles pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

L’arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure a été publié dans le Moniteur belge du 30 janvier 2013. Il s’agit de la mise en œuvre de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) en Flandre.

Nouvelle révision de la réglementation ADR

Tous les deux ans, la réglementation internationale ADR relative au transport par route de marchandises dangereuses fait l’objet d’une révision afin de rester en phase avec l’évolution des techniques, de gommer les éventuelles imperfections et d’intégrer les enseignements tirés des incidents/accidents recensés. L’ADR 2011, mise à jour de la version 2009, entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Attestation d'aptitude à la conduite: oui ou non?

De nombreux employeurs restent perplexes face à la mise en application des dispositions imposant une attestation d'aptitude à la conduite. Leurs chauffeurs doivent-ils tous en posséder une lorsqu'ils transportent des collègues? Voici un état des lieux de cette question ayant déjà fait couler pas mal d'encre depuis son entrée en vigueur…

Sûreté du chargement: accélération de la charge sur la plate-forme de chargement

La publication du nouvel Arrêté Royal (1) a doté le secteur du transport de directives plus claires en matière de sûreté du chargement. Ces changements se répercutent aussi bien au niveau du transporteur que du chargeur, de l’expéditeur et du constructeur du véhicule. Willy van Praet, ing. lic., poursuit donc, dans ce numéro, l’analyse des différents aspects de la sûreté du chargement.

La sûreté du chargement mieux définie

L'arrêté royal du 27 avril 2007 sur la sûreté du chargement vient compléter une matière pour laquelle il n’existait jusqu'à présent que des règles vagues et générales. Cette clarification a un impact non seulement sur le conducteur et le chargeur mais aussi sur l’expéditeur et même sur le constructeur de véhicules.

La sûreté du chargement clairement définie dans la législation

La sûreté du chargement est actuellement sous le feu des projecteurs et la parution d’un nouvel arrêté royal sur le thème n’y est assurément pas étrangère. Alors que jusqu'à présent, il n’existait que des règles vagues et générales en la matière, l’AR vient combler cette lacune. Cette clarification a un impact non seulement sur le conducteur et le chargeur mais aussi sur l’expéditeur et même sur le constructeur de véhicules. Dans ce numéro et les numéros suivants, l’ingénieur Willy van Praet abordera les différents aspects de la sûreté du chargement.

AR Sûreté du chargement: un ancrage européen

Régulièrement, les bulletins de radioguidage nous signalent qu’un camion a perdu son chargement sur la voie publique. Et les pertes de chargement ainsi signalées ne représentent que le sommet de l’iceberg. Une perte de chargement occasionne, sur les lieux de l'incident, de sérieux ennuis pour diverses parties. Les conséquences sont en effet multiples: marchandises endommagées, accidents de la circulation, pertes de temps pour tous les usagers de la route immobilisés dans les embouteillages,... Soucieux de s'attaquer à cette problématique, le législateur a promulgué un AR qui renvoie à une directive européenne contenant des dispositions en matière de sûreté des chargements. Le présent article résume le cadre général et le contexte européen.