Législation

Télétravail: adaptations de la Communauté française

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française, publié au Moniteur belge du 23 février 2022, adapte les règles de télétravail de son personnel. 
 

Publication des mesures du Codeco du 17 novembre 2021

Face à la forte augmentation du nombre d'infections au Covid-19, le comité de concertation du 17 novembre 2021 a pris des mesures plus sévères. Le télétravail redevient obligatoire à partir du 20 novembre 2021. Il est possible de venir un jour par semaine au travail (deux jours à partir du 13 décembre 2021).

Télétravail et accidents du travail

Une modification apportée à la législation en janvier 2019 clarifie la situation des télétravailleurs victimes d’un accident du travail. 

Cadre réglementaire du télétravail

Le télétravail est de plus en plus considéré comme une piste intéressante pour concilier vie professionnelle et vie privée. Mais qu’en est-il du cadre réglementaire? 

Une procédure pour l’alerte "travail à domicile"

Les conditions météorologiques hivernales causent de gros embarras de circulation. Ces dernières semaines, la Belgique a pu en faire l’expérience à plusieurs reprises. Le ministre fédéral de l'Emploi Kris Peeters a présenté le 7 mars 2018 le nouveau dispositif prévu en cas de risque élevé de verglas: l'Institut Royal Météorologique (IRM) lancera la veille une alerte ‘travail à domicile’. Cette alerte doit permettre d’avoir recours au travail à domicile à plus grande échelle et de réduire ainsi le volume du trafic.

Le télétravail fait son entrée à l’armée

La Loi du 10 avril 2016 relative au travail à distance au sein de la Défense, publiée dans le Moniteur belge du 26 avril 2016, définit officiellement les formes et les modalités de mise en œuvre. 

Travail à domicile: La Belgique prête à ratifier la convention n°177 de l’OIT

La procédure d’assentiment à la convention n°177 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le travail à domicile suit son cours en Belgique. La législation belge étant conforme à la convention adoptée par la Conférence internationale du Travail, l’Etat fédéral devrait donc être en mesure de la ratifier, une fois que les assemblées des Communautés et des Régions auront donné leur assentiment.