Vu les répercussions dramatiques qu’a eu la pandémie sur la vie de millions d’Européens, le Parlement européen estime qu’il est temps de se pencher sérieusement sur les mesures qui pourraient être prises par l’Union. C’est pourquoi il a adopté le 5 juillet 2022 une résolution portant sur la reconnaissance politique de la crise de la santé mentale en Europe.
Le télétravail est de plus en plus considéré comme une piste intéressante pour concilier vie professionnelle et vie privée. Mais qu’en est-il du cadre réglementaire?
Les conditions météorologiques hivernales causent de gros embarras de circulation. Ces dernières semaines, la Belgique a pu en faire l’expérience à plusieurs reprises. Le ministre fédéral de l'Emploi Kris Peeters a présenté le 7 mars 2018 le nouveau dispositif prévu en cas de risque élevé de verglas: l'Institut Royal Météorologique (IRM) lancera la veille une alerte ‘travail à domicile’. Cette alerte doit permettre d’avoir recours au travail à domicile à plus grande échelle et de réduire ainsi le volume du trafic.
La Loi du 10 avril 2016 relative au travail à distance au sein de la Défense, publiée dans le Moniteur belge du 26 avril 2016, définit officiellement les formes et les modalités de mise en œuvre.
La procédure d’assentiment à la convention n°177 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le travail à domicile suit son cours en Belgique. La législation belge étant conforme à la convention adoptée par la Conférence internationale du Travail, l’Etat fédéral devrait donc être en mesure de la ratifier, une fois que les assemblées des Communautés et des Régions auront donné leur assentiment.
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