Législation

CCT 149: télétravail lié à la crise sanitaire

Le 26 janvier 2021, le Conseil national du travail (CNT) a adopté l’avis n° 2195 et la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus. Cette convention collective de travail (CCT) expose des principes, fournit un cadre de référence pour la conclusion d’accords et rappelle les règles de bien-être au travail à appliquer au télétravail.

Télétravail et accidents du travail

Une modification apportée à la législation en janvier 2019 clarifie la situation des télétravailleurs victimes d’un accident du travail. 

Cadre réglementaire du télétravail

Le télétravail est de plus en plus considéré comme une piste intéressante pour concilier vie professionnelle et vie privée. Mais qu’en est-il du cadre réglementaire? 

Une procédure pour l’alerte "travail à domicile"

Les conditions météorologiques hivernales causent de gros embarras de circulation. Ces dernières semaines, la Belgique a pu en faire l’expérience à plusieurs reprises. Le ministre fédéral de l'Emploi Kris Peeters a présenté le 7 mars 2018 le nouveau dispositif prévu en cas de risque élevé de verglas: l'Institut Royal Météorologique (IRM) lancera la veille une alerte ‘travail à domicile’. Cette alerte doit permettre d’avoir recours au travail à domicile à plus grande échelle et de réduire ainsi le volume du trafic.

Le télétravail fait son entrée à l’armée

La Loi du 10 avril 2016 relative au travail à distance au sein de la Défense, publiée dans le Moniteur belge du 26 avril 2016, définit officiellement les formes et les modalités de mise en œuvre. 

Travail à domicile: La Belgique prête à ratifier la convention n°177 de l’OIT

La procédure d’assentiment à la convention n°177 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le travail à domicile suit son cours en Belgique. La législation belge étant conforme à la convention adoptée par la Conférence internationale du Travail, l’Etat fédéral devrait donc être en mesure de la ratifier, une fois que les assemblées des Communautés et des Régions auront donné leur assentiment.