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Le travail intérimaire est régi par la loi du 24 juillet 1987, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles le recours aux travailleurs intérimaires est autorisé. Une modification législative, introduite dans la loi de relance économique du 26 mars 2018, stipule désormais qu’il n’est plus possible d’interdire toute occupation de travailleurs intérimaires dans un secteur. L’interdiction de recours au travail intérimaire dans le secteur du déménagement et de la batellerie a donc été levée. 

La convention collective de travail (CCT) relative au code de bonnes pratiques visant à prévenir la discrimination a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 juillet 2013 (MB du 30 août 2013). Un petit mot d’explication sur ce code de bonnes pratiques qui vise à lutter contre la discrimination dans le secteur. 

Quelques dispositions de la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire avaient échappé à la transposition en droit belge. Ces dispositions (accès aux services existant dans l’entreprise, application de la législation contre la discrimination et information sur les postes vacants) ont été intégrées dans la loi du 24 juillet 1987 par une loi parue dans le Moniteur belge du 26 juillet 2012.

La réglementation relative au bien-être des intérimaires a finalement vu le jour en 2010. L’arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires est paru dans le Moniteur belge du 28 décembre 2010. L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2011.