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Législation

Travailleurs domestiques et personnel de maison

Le Titre X.6 du Code du bien-être au travail fixe les mesures spécifiques applicables aux travailleurs domestiques et au personnel de maison. Ces dispositions ont été introduites par l’AR du 7 mai 2023 (MB du 15 mai 2023).

: 23/05/23

Tronçonneuse: un certificat européen

Le European Chainsaw Certificate (communément appelé Permis Tronçonneuse) décerné à un utilisateur de tronçonneuse atteste de ses connaissances et de ses compétences. Ce certificat européen est de plus en plus souvent exigé par les maîtres d'ouvrage. Il est obligatoire pour travailler dans les bois publics en Flandre. Certains employeurs l’exigent en Wallonie aussi.
: 21/08/20

Etablir des plans de prévention: le plan d’action annuel

Le plan d’action annuel, fondé sur le plan global de prévention, est remis à jour chaque année. Il précise les objectifs prioritaires pour l’année et les adaptations à apporter au plan global. Le plan doit être soumis au comité avant le 1er novembre.

: 25/08/23

Pour un meilleur encadrement de l’utilisation de nanomatériaux

Les Etats membres ont approuvé une proposition modifiant différentes annexes de REACH pour mieux encadrer l’utilisation de nanomatériaux. 

: 16/05/18

Le nouveau Code et ses définitions de danger, risque, analyse et évaluation de risque

Le nouveau Code du bien-être au travail définit une série de termes fréquemment utilisés: danger, risque, analyse de risque, évaluation de risque. D’où viennent ces définitions? Quels changements apportent-elles dans les textes de la législation sur le bien-être au travail?

: 07/06/19

Opinion Aux grands maux, les grands remèdes?.

Steven van der Minne a suivi la formation de conseiller en prévention niveau 1.

Les modifications apportées à la loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Steven Van der Minne nous livre quelques commentaires sur ces changements.

 

: 02/09/16

Terrorisme et législation belge

Les victimes des attentats perpétrés à l’aéroport de Bruxelles et dans la station de métro Maelbeek n’étaient pas toutes des touristes. Plusieurs d’entre elles ont perdu la vie alors qu’elles étaient ou se rendaient au travail. La loi sur les accidents du travail couvre-t-elle les actes de terrorisme? D’autres législations s’appliquent-elles aussi? 

: 03/04/17

Prévenir ou limiter la manutention manuelle de charges

La manutention manuelle de charges est, dans certains secteurs, inévitable. L’employeur doit cependant tout mettre en œuvre pour l’éviter ou en réduire l’impact au minimum. Ce plan par étapes propose un fil conducteur.

: 19/05/14

Nouvelle directive relative aux champs électromagnétiques: nouveautés, IRM et implications pratiques

Une récente directive européenne a pour but de protéger les travailleurs des dangers du rayonnement électromagnétique non ionisant. Cette directive ne tient toutefois pas compte des éventuels effets à long terme du rayonnement électromagnétique, parmi lesquels d’éventuels effets cancérogènes. Elle se limite aux effets aigus et à court terme.

Dr. Dirk ADANG

: 09/09/17

Nouvelles règles en matière d'enquête et de prévention des accidents aériens

Un nouveau règlement vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité des enquêtes sur les accidents aériens dans l'Union européenne, à promouvoir la coopération entre les autorités qui en sont chargées et à assurer un meilleur suivi des recommandations de sécurité.

: 17/02/12

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