Législation

Modernisation des ascenseurs: peut-être de nouveaux délais

Le fait que les délais de modernisation des anciens ascenseurs puissent être adaptés a déjà fait l’objet d’un article dans PreventActua 09/2012. Depuis lors, la concertation entre les ministres compétents et le secteur a débouché sur une réadaptation des délais proposés dans le projet précédent. C’est ce que révèle le projet de modification de la réglementation relative à la modernisation des ascenseurs envoyé au Conseil d’Etat le 16 juillet 2012.

Mise sur le marché des produits de construction

Un nouveau règlement visant à harmoniser les règles de commercialisation des produits de construction à l'échelle européenne a été publié dans le Journal officiel du 4 avril 2011. Il renforce notamment l’obligation de tenir compte des aspects de santé et de sécurité lors de l’utilisation des produits de construction et ce, tout au long de leur cycle de vie.