Une entreprise de construction britannique a été condamnée à une amende de £34.000 pour les blessures à vie subies par la victime (life changing injuries). Le travailleur, heurté par une pièce tombée d’un engin, avait dû se faire amputer la jambe.
Un apprenti mécanicien a perdu la vie quand le piston de la cloueuse pneumatique qu’il révisait lui a sauté au visage. Les inspecteurs québécois de la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) pointent une mauvaise méthode de travail et l’absence de formation et de supervision pour cette tâche.
Une entreprise de compostage de Flandre occidentale a été condamnée à une amende de 48.000 euros, dont 12.000 euros ferme, pour un accident du travail ayant coûté la vie à un technicien de maintenance. Si le problème de sécurité n’est pas résolu, l’entreprise devra fermer pendant un an.
Si les machines présentes sur le lieu de travail ne disposent pas de rapport de mise en service, le conseiller en prévention peut réduire les risques en fournissant un rapport d’état des lieux. Celui-ci ne constitue pas un rapport de mise en service, mais il est conforme à l’esprit de la loi. En cas de contrôle, le SPF Emploi se montrera compréhensif.
Au Québec, un opérateur est trouvé inconscient, coincé sous une plieuse à métaux manuelle. Il décède des suites de ses blessures. L’enquête révèle que la méthode de pliage utilisée exposait le travailleur à un danger d’écrasement. Que s’est-il passé?
Dans un centre de tri de matériaux de récupération, le bras d’un travailleur a été happé par un convoyeur en fonctionnement sous lequel il devait passer pour atteindre le poste de commande d’une machine. Il n’a pas survécu à l’accident. Les inspecteurs québécois ont fait leur enquête et transmis leur rapport.
Dans les entreprises de process, dont la plupart sont soumises à la réglementation Seveso, de petites négligences peuvent conduire à des incidents graves, causer des dommages corporels et nuire à l’environnement. En 2019, un accident de ce type s’est produit dans une entreprise Seveso belge. Nous pouvons en tirer quelques leçons.
Le tribunal pénal de Bruges a condamné un agriculteur à une amende de 4.800 euros, dont la moitié avec sursis, pour un grave accident de travail. La main d’un travailleur saisonnier avait été entraînée dans le mécanisme d’une moissonneuse.
Le dirigeant d’une société française qui produit des emballages et du packaging plastique a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne (Loire) pour répondre de blessures involontaires dans le cadre du travail. Il a été condamné à 4000 euros d’amende, rapporte le journal Le Progrès.
Un employeur de Flandre occidentale a été acquitté après un accident au cours duquel un travailleur saisonnier a perdu une partie de son pied. Il s’est toutefois vu infliger une amende pour infractions sociales.
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