Législation

REACH et CLP: pour une meilleure synergie avec la sécurité au travail

L'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, s’est penché sur le fonctionnement des règlements REACH et CLP, et sur leur impact, notamment dans le domaine de la santé et l'environnement. Bien que ces règlements aient des effets positifs, il faudra encore opérer des changements pour un fonctionnement optimal et une synergie efficace avec les autres législations, comme la sécurité au travail.

Directive Agents cancérigènes: 4e révision en cours

La révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive Agents cancérigènes) poursuit son cours. Il s’agit de la quatrième révision en 5 ans.

L’employeur peut-il contrôler la température des employés?

La réponse officielle à cette question est ‘non’. La prise de température est en effet considérée comme une opération permettant de récolter des informations sur l’état de santé d’une personne et peut donc être assimilée à un acte médical. Ce type de données médicales relève de la législation RGPD.

Protéger la santé des travailleurs de nuit

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable a étendu les possibilités de travail de nuit dans le secteur de l'e-commerce. Au député qui lui a demandé s’il comptait renforcer les mesures visant à protéger les travailleurs de nuit, le ministre de l’Emploi a répondu qu’il estimait que le niveau de protection prévu par la législation était suffisant. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, quant à elle, est d’avis qu’il faudrait s’orienter vers une prévention primaire des risques de cancer liés au travail de nuit pour les femmes.

Nouvelle liste européenne de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle

Une directive européenne publiée le 1er février 2017 établit la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP). Cette liste comprend 31 substances.

REACH: Restriction du chrome dans les articles en cuir

Le règlement (UE) n°301/2014 du 25 mars 2014 modifie l'annexe XVII du règlement REACH pour ce qui concerne les composés du chrome. La restriction concerne l’exposition au chrome (VI) (ou chrome hexavalent) lorsqu’il est contenu dans les articles en cuir entrant en contact avec la peau.

L'OIT adopte une recommandation sur le VIH et le monde du travail

L'Organisation internationale du travail (OIT), qui regroupe les représentants des gouvernements, des employeurs et des salariés de 183 pays, a adopté le 17 juin 2010 la recommandation n°200: "Recommandation concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail".