Législation

UE: améliorer l'accès aux données des produits chimiques

La Commission souhaite améliorer l’accès aux données relatives aux substances chimiques pour les évaluations de la sécurité. Elle compte déposer une proposition de règlement en ce sens et prévoit d’en faire adopter le principe au 1er trimestre 2023.

Vers une interdiction européenne des PFAS dans les mousses anti-incendie?

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé de restreindre les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les mousses anti-incendie. Cette restriction devrait permettre de prévenir les risques sanitaires pour les personnes et l'environnement et toute nouvelle contamination des eaux souterraines et des sols.

UE: résolution sur la reconnaissance de la crise de la santé mentale

Vu les répercussions dramatiques qu’a eu la pandémie sur la vie de millions d’Européens, le Parlement européen estime qu’il est temps de se pencher sérieusement sur les mesures qui pourraient être prises par l’Union. C’est pourquoi il a adopté le 5 juillet 2022 une résolution portant sur la reconnaissance politique de la crise de la santé mentale en Europe.

Risques chimiques: vers l'interdiction de familles de produits toxiques

Changement de méthode en matière de gestion des risques chimiques: l'Europe vise désormais l'interdiction des familles de produits les plus toxiques d'ici à 2030.

Marquage CE et autres labels de sécurité des produits

De nombreux équipements de travail, appareils et machines portent un label de sécurité. Ce que ces labels représentent exactement et à quelles exigences les fabricants doivent se plier pour pouvoir apposer un marquage de ce type n'est pas toujours clair. PreventActua vous présente les grandes lignes de cette problématique.

En route vers une Europe sans fumée?

La Commission européenne a publié le 30 janvier 2007 un Livre vert intitulé "Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne". Par ce document, qui présente l'état de la question en la matière et un certain nombre d'options stratégiques envisageables, elle veut lancer le débat sur les meilleurs moyens de lutter contre le tabagisme passif dans l'UE.