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Législation

Trajet de réintégration 2.0

L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. Cet AR clarifie et renforce les obligations des entreprises en matière de reprise du travail.  

: 18/11/22

Réintégration dans la fonction publique

Un arrêté paru le 1er septembre 2022 renforce l'accompagnement et le soutien, au sein de la fonction publique fédérale, des agents malades de longue durée et handicapés. La réintégration est toujours considérée comme un partenariat entre les différents acteurs.

: 12/09/22

"Trajets retour au travail": responsabilisation

Le Conseil des ministres du 13 mai 2022 a approuvé un projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail".

: 07/06/22

Reclassement professionnel après licenciement pour raisons médicales

La loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs a été complétée par un chapitre stipulant que si un employeur souhaite invoquer la force majeure médicale pour mettre fin à un contrat de travail, il doit proposer, dans les quinze jours suivant la résiliation du contrat de travail, une offre de reclassement professionnel à l’ex-travailleur en question.

: 13/06/19

Malades de longue durée et reprise du travail

Dans une question parlementaire, une députée s'est penchée sur la problématique des malades de longue durée qui reprennent le travail. Selon les chiffres du syndicat chrétien CSC, 71% des malades de longue durée souhaitant entreprendre un trajet de réintégration en passant par leur entreprise ont été déclarés définitivement inaptes au travail par le médecin du travail.

: 19/03/18

Réintégration des travailleurs en incapacité de travail

Les nouvelles dispositions sur la réintégration des travailleurs en incapacité de travail viennent compléter l’AR Surveillance de la santé. Elles définissent le trajet de réintégration destiné aux travailleurs en incapacité de travail et le rôle des différents intervenants.

: 25/11/16

Du nouveau pour la rupture du contrat pour incapacité de travail de longue durée

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique supprime la possibilité de mettre fin à un contrat de travail à durée illimitée du simple motif d’absence de longue durée pour maladie ou accident. L’objectif est de faire disparaître la discrimination des travailleurs en raison de leur état de santé de la loi sur le contrat de travail.

: 16/12/14

Des aménagements raisonnables pour toutes les personnes handicapées

La Cour de justice européenne rappelle dans un arrêt récent que tous les employeurs ont l’obligation de prévoir des aménagements raisonnables applicables à toutes les personnes handicapées. Elle estime que l’Italie a manqué à ses obligations d’égalité de traitement en matière d’emploi. Qu’en est-il en Belgique?

 

: 16/09/13

Visite de pré-reprise du travail après incapacité: pour tous

Le droit à une visite de pré-reprise du travail après une période d'incapacité vient d’être étendu à tous les travailleurs par l’arrêté royal du 27 janvier 2008 (MB du 3 mars 2008).

: 25/09/11

Agir en faveur des travailleurs handicapés

En décembre 2006, les Nations Unies ont approuvé une convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Mais qu’en est-il des législations européenne et belge en ce domaine? Que peuvent faire les employeurs pour aider les travailleurs handicapés? Où peuvent-ils trouver des informations sur le sujet?
: 01/12/17

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