Législation

Code - Livre IX Protection collective et équipement individuel

Code du bien-être au travail - Livre IX Protection collective et équipement individuel (AR du 28 avril 2017, MB du 2 juin 2017)

Tableau récapitulatif et concordance avec l’ancienne structure du Code

Equipements de protection contre l’incendie: contrôles et entretiens

L’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention des risques d’incendie sur les lieux de travail (AR Incendie) définit le contrôle et l’entretien des équipements de protection contre l’incendie. Quelle est la différence? Qui peut les effectuer?

Les équipements de protection collective font leur entrée dans le Code

Un AR du 30 août 2013 introduit un nouveau chapitre "Equipements de protection collective" dans le Code sur le bien-être au travail. Cet AR assure le transfert des dispositions encore contenues dans l’article 54 quater du RGPT vers le Code. L’article 54 quater est abrogé.

Sécurité du travail en hauteur: législation

Il existe diverses dispositions législatives concernant les travaux temporaires en hauteur. La plupart d’entre elles se trouvent dans l’AR sur l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (en abrégé: AR Travaux en hauteur).

Equipements de protection collective et individuelle: dispositions légales

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs techniques qui isolent des personnes d'un risque auquel elles sont potentiellement exposées. Les EPC ne doivent pas être confondus avec les équipements de protection individuelle (EPI) qui protègent une personne contre un ou plusieurs risques. Selon la hiérarchie de prévention, les EPC ont toujours la priorité sur les EPI.

Echafaudages sur taquets d’échelle

L’utilisation d’échafaudages sur taquets d’échelle est, en règle générale, interdite par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. On peut cependant recourir à ce type d’échafaudage dans des circonstances exceptionnelles et en respectant des conditions d’utilisation fort strictes.

Un bouton d’urgence à la sortie de secours?

De plus en plus d’entreprises ferment hermétiquement les accès de l’entreprise pour prévenir les cambriolages et munissent les sorties de secours de boutons d’urgence qui débloquent la porte en cas de nécessité. Un système de ce genre n’est-il pas en contradiction avec la réglementation en matière d’évacuation et de prévention des incendies? Les sorties de secours peuvent-elles être verrouillées?