Un AR du 20 juillet 2015, paru dans le Moniteur belge du 4 août 2015, modifie 5 arrêtés royaux concernant la santé et la sécurité au travail pour aligner leurs dispositions sur les règles en vigueur en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances chimiques (Règlement CLP).
Le Conseil des ministres du 6 mars 2015 a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les trois régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L’avant-projet de loi portant assentiment à cet accord de coopération a également été adopté.
La composition des fiches de données de sécurité (Safety Data Sheet) du règlement REACH a été adaptée par le règlement (UE) 2015/830 paru dans le Journal officiel du 29 mai 2015.
Il existe encore de grandes zones d’ombre autour des risques liés aux nanomatériaux. La Belgique veut donc établir un registre des nanomatériaux mis sur le marché, afin de pouvoir intervenir rapidement et efficacement si un de ces nanomatériaux se révélait dangereux pour la santé publique.
L'arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2014. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Le règlement (UE) n°301/2014 du 25 mars 2014 modifie l'annexe XVII du règlement REACH pour ce qui concerne les composés du chrome. La restriction concerne l’exposition au chrome (VI) (ou chrome hexavalent) lorsqu’il est contenu dans les articles en cuir entrant en contact avec la peau.
Le Conseil des ministres du 7 février 2014 a marqué son accord sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire.
Le règlement sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Le règlement est immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Il remplace la directive 98/8/CE.
Transposition d’une directive européenne, l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable est paru dans le Moniteur belge du 16 avril 2013. Il reprend également les mesures de protection des travailleurs en cas d’utilisation de pesticides.
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