Législation

Registre des nanomatériaux: l’AR est paru

Il existe encore de grandes zones d’ombre autour des risques liés aux nanomatériaux. La Belgique veut donc établir un registre des nanomatériaux mis sur le marché, afin de pouvoir intervenir rapidement et efficacement si un de ces nanomatériaux se révélait dangereux pour la santé publique.

Adaptation des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques

L'arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2014. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.

REACH: Restriction du chrome dans les articles en cuir

Le règlement (UE) n°301/2014 du 25 mars 2014 modifie l'annexe XVII du règlement REACH pour ce qui concerne les composés du chrome. La restriction concerne l’exposition au chrome (VI) (ou chrome hexavalent) lorsqu’il est contenu dans les articles en cuir entrant en contact avec la peau.

Un registre des nanomatériaux en Belgique

Le Conseil des ministres du 7 février 2014 a marqué son accord sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire.

Le règlement Biocides est entré en vigueur

Le règlement sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Le règlement est immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Il remplace la directive 98/8/CE.

Pour un usage plus durable et plus sûr des produits phytopharmaceutiques

Transposition d’une directive européenne, l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable est paru dans le Moniteur belge du 16 avril 2013. Il reprend également les mesures de protection des travailleurs en cas d’utilisation de pesticides.

Des phrases H et P pour les aérosols aussi

La directive européenne Aérosols n’avait pas encore été adaptée au règlement CLP. Elle vient d’être adaptée par la directive 2013/10/UE.

Redevances et droits dans le cadre de REACH: réductions pour les PME

Le Règlement d’exécution du 20 mars 2013 modifie le règlement n°340/2008 sur les redevances et droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en application du règlement REACH. Il baisse entre autres les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME).

Cinq directives mises en conformité avec le règlement CLP

La Commission européenne a modifié cinq directives régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses. Le but est d’aligner leurs dispositions sur les règles en vigueur en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances chimiques (règlement CLP).

Limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Un arrêté royal visant à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié dans le Moniteur belge du 17 avril 2013. Il s’agit de la transposition d’une directive européenne.