Législation

AR Normes de base: les prescriptions de l’annexe 6 (2e partie)

L'arrêté royal du 1er mars 2009 complétant les normes de base en matière de protection contre l'incendie fixées par l’arrêté royal du 7 juillet 1994 est paru dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009. Les dispositions légales qu’il contient s’appliquent aux nouveaux bâtiments industriels. Après avoir présenté, dans l’article précédent, les principaux points qu’il prescrit en matière de classement et compartimentage, nous nous attardons cette fois sur les normes relatives à la protection active contre l’incendie et la distance entre bâtiments.

AR Normes de base: les prescriptions de l’annexe 6 (1ère partie)

L'arrêté royal du 1er mars 2009 complétant les normes de base en matière de protection contre l'incendie fixées par l’arrêté royal du 7 juillet 1994 est paru dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009. Les dispositions légales qu’il contient s’appliquent aux nouveaux bâtiments industriels. Après avoir ébauché, dans un article précédent, le contexte dans lequel entrait l’annexe 6, nous vous présentons les principaux points qu’elle prescrit en matière de classement et compartimentage.

Les normes de base relatives aux nouveaux bâtiments industriels enfin publiées

Jusqu’à présent, l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ne s’appliquait pas aux nouveaux bâtiments industriels. Un manque désormais comblé depuis la parution de l’AR du 1er mars 2009 dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009 et l’introduction de l’annexe 6. Voici une présentation du cadre dans lequel intervient cette annexe 6. Les articles suivants traiteront quant à eux plus systématiquement de son contenu.

L’annexe 6 enfin publiée

L’annexe 6, si longuement attendue, fait enfin partie, depuis sa publication dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009, de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire (AR du 1er mars 2009).