Législation

Au feu! L’article 52 a presque disparu!

La parution de l’AR Prévention Incendie (AR du 28 mars 2014, MB du 23 avril 2014), qui abroge une bonne partie de l’article 52, n’a cependant pas encore sonné le glas de toutes les dispositions qu’il contient. Où en est-on exactement?

Prévention incendie: l’AR est paru!

Grand nettoyage de printemps au rayon prévention incendie! L’arrêté royal du 28 mars 2014 remplace et/ou développe les dispositions portant sur la prévention des risques d’incendie contenues dans l’article 52 du RGPT. Les dispositions relatives aux exigences de construction des bâtiments sont encore maintenues.

Système d'alarme incendie: une nouvelle partie 14 pour la norme ISO 7240

La norme ISO 7240 traite des systèmes de détection et d'alarme d'incendie. La nouvelle partie 14 de cette norme porte, quant à elle, sur la conception et l'installation de ces systèmes. En effet, pour qu’un système de détection et d'alarme incendie fonctionne bien, il doit être installé et correctement entretenu par une personne compétente.

Sélection d’Eurocodes pour le calcul de la résistance au feu des éléments de construction

L’arrêté ministériel (AM) du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction (MB du 11 juin 2013) spécifie les Eurocodes pouvant être utilisés afin de déterminer la résistance au feu d’un élément de construction.

L’article 52 du RGPT en pleine révision

L’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est depuis des décennies la référence législative incontournable en matière de prévention des incendies dans les entreprises. Sa révision se prépare en coulisses depuis un certain temps déjà. Le Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion a émis un avis sur deux projets de textes en septembre 2012.

Adaptation de l’AR Normes de base Incendie

Le vendredi 21 septembre 2012, un arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 sur les normes de base incendie a été publié au Moniteur belge. Ces nouvelles prescriptions sont d’application sur tous les nouveaux bâtiments pour lesquels une demande de permis de bâtir sera introduite après le 30 novembre 2012.

Fin de partie pour les utilisations critiques des halons

L’extinction définitive des halons, gaz encore utilisés actuellement pour lutter contre l’incendie dans un nombre réduit d’applications, est programmée. Voici l’agenda.

Un bouton d’urgence à la sortie de secours?

De plus en plus d’entreprises ferment hermétiquement les accès de l’entreprise pour prévenir les cambriolages et munissent les sorties de secours de boutons d’urgence qui débloquent la porte en cas de nécessité. Un système de ce genre n’est-il pas en contradiction avec la réglementation en matière d’évacuation et de prévention des incendies? Les sorties de secours peuvent-elles être verrouillées?

Réaction au feu des matériaux de construction: vers une réglementation européenne uniformisée

En matière d’incendie, la sécurité d’un bâtiment dépend en grande partie des matériaux utilisés. Or, à l’heure actuelle, tous les États membres de l’UE classifient la réaction au feu des matériaux de construction selon un système qui leur est propre. Un système européen harmonisé devrait cependant voir le jour sous peu.

AR Normes de base: les prescriptions de l’annexe 6 (3e partie)

L'arrêté royal du 1er mars 2009 complétant les normes de base en matière de protection contre l'incendie fixées par l’arrêté royal du 7 juillet 1994 est paru dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009. Les dispositions légales qu’il contient s’appliquent aux nouveaux bâtiments industriels. Après avoir présenté, dans l’article précédent, les principaux points qu’il prescrit en matière de protection active contre l’incendie et de distance entre bâtiments, nous terminons cette série d’articles par les normes relatives à l’évacuation des occupants et la sécurité des équipes de secours.