L'arrêté royal du 10 juillet 2022 insère un nouveau chapitre 7.22. sur les bornes de charges des véhicules électriques dans le Livre 1 du Règlement général sur les installations électriques (RGIE).
Les exigences réglementaires contenues dans l’arrêté royal ‘Normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire’ ont été révisées pour mieux tenir compte du risque de propagation du feu par la façade. La nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er juillet 2022. Le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) a suit l'évolution du dossier de près.
Le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) a rédigé, en partenariat avec le SPF Intérieur, un document concernant la sécurité incendie des façades d’immeubles.
Les portes résistant au feu sont indispensables pour permettre l’évacuation en toute sécurité d’un bâtiment en feu. Le Règlement Produits de construction impose une série d’exigences pour assurer la résistance au feu de ces portes. Il ne faut cependant pas perdre de vue le fait qu’une installation correcte est tout aussi nécessaire pour que ces portes puissent effectivement retenir les flammes.
Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 interdit la mise sur le marché d’un certain type de couverture anti-feu. Cette action, destinée à augmenter la sécurité des consommateurs, entre dans le cadre de la surveillance du marché. Les contrôles effectués avaient révélé que les couvertures anti-feu n’offraient pas toutes la protection attendue. L’origine du problème se situe au niveau d’une norme européenne sujette à interprétation.
L’AR du 7 décembre 2016, publié dans le Moniteur belge du 18 janvier 2017, apporte plusieurs modifications à l’AR Normes de base incendie. Ces modifications concernent, entre autres, les définitions, le champ d’application des normes et la sécurité incendie des ascenseurs. Par ailleurs, certaines modifications découlent du règlement européen sur les produits de construction.
L’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention des risques d’incendie sur les lieux de travail (AR Incendie) définit le contrôle et l’entretien des équipements de protection contre l’incendie. Quelle est la différence? Qui peut les effectuer?
L’AR du 21 avril 2016, paru dans le Moniteur belge du 29 avril 2016, régit la mise sur le marché d’appareils et de systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (AR ATEX). Le fabricant doit veiller à ce que le matériel antidéflagrant réponde aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Le matériel antidéflagrant est classé dans différents groupes en fonction du niveau de protection exigé. Il faut respecter des conditions, procédures et marquages spécifiques à chaque groupe avant de pouvoir mettre le matériel sur le marché.
Quand on évoque les pompiers, on pense généralement aux actes héroïques posés par les soldats du feu pour éteindre un incendie ou sauver des victimes. Mais les services de secours exercent aussi des missions de prévention et de sensibilisation, destinées à prévenir les incendies.
Les éléments de construction résistant au feu peuvent être affaiblis par des ouvertures (portes, conduites sanitaires, câbles,…). Comment repérer des points d’affaiblissement dans le compartimentage qui posent éventuellement problème?
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