Législation

Enregistrement des systèmes de purification de l’air

Les fabricants de produits de purification de l'air doivent enregistrer leurs produits auprès des services du SPF Santé publique depuis le 28 mai 2021. L’application de ces règles provisoires a été prolongée de six mois, jusqu’au mai 2022. Des critères techniques concernant le débit d’air purifié et la puissance acoustique des appareils ont été ajoutés. 
 

Covid-19: nouveau code dans la liste des maladies professionnelles

L’AR du 9 décembre 2021 insère un nouveau code dans la liste des maladies professionnelles. Le code 1.404.05 concerne les travailleurs ayant contracté le Covid-19 suite à une épidémie de SARS-CoV-2 sur le lieu de travail et qui ne font pas partie du personnel des soins de santé.  

Publication des mesures du Codeco du 17 novembre 2021

Face à la forte augmentation du nombre d'infections au Covid-19, le comité de concertation du 17 novembre 2021 a pris des mesures plus sévères. Le télétravail redevient obligatoire à partir du 20 novembre 2021. Il est possible de venir un jour par semaine au travail (deux jours à partir du 13 décembre 2021).

Covid-19: aussi un accident du travail?

“40% des flambées actives sont liées aux lieux de travail”, avançait le virologue Steven Van Gucht à la mi-mars 2021. Même si l’on conteste ce chiffre, on ne peut ignorer la question qui se pose: une personne infectée par le Covid-19 peut-elle être indemnisée sur base d’un régime de sécurité sociale?

Agents biologiques: Documents et informations obligatoires

Les dispositions du Code relatives aux agents biologiques contiennent des obligations relatives à l'établissement et la tenue de registres, la notification des accidents, etc. Vous en trouverez un récapitulatif dans le tableau ci-dessous.

Agents biologiques: dispositions du Code adaptées

L’arrêté royal du 23 novembre 2020, paru dans le Moniteur belge du 26 novembre 2020, modifie les dispositions sur les agents biologiques contenues dans le Code du bien-être au travail. Quels changements apporte-t-il?

Agents biologiques et Covid-19

Les dispositions spécifiques aux agents biologiques se trouvent dans le Code du bien-être au travail, qui les répartit en quatre groupes de danger. C’est le groupe de danger qui détermine les mesures de confinement à respecter. La directive européenne sur les agents biologiques a été modifiée, classant le virus SRAS-CoV-2 (également appelé Covid-19 ou coronavirus) dans le groupe 3.

Directive Agents biologiques: adaptation des annexes

La Directive 2019/1833/UE apporte des modifications à la Directive Agents biologiques. Les Etats membres ont jusqu’au 20 novembre 2021 pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national.

Modification de diverses dispositions en matière de bien-être au travail

L’AR du 24 avril 2014, paru au Moniteur belge du 23 mai 2014, modifie les dispositions de différents arrêtés royaux repris dans le Code sur le bien-être au travail. Ces adaptations, fort variées, concernent la surveillance de la santé, le travail sur écran, l’exposition aux agents biologiques, la politique du bien-être au travail et le service interne.

Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur des soins de santé

Les travailleurs du secteur hospitalier et sanitaire (infirmiers, médecins,…) courent le risque d’être infectés à la suite de blessures par aiguilles ou autres objets tranchants à usage médical (scalpel, agrafeuse,…). À la clé, une éventuelle contamination avec des agents pathogènes transmis par le sang (hépatite B et C, HIV,…). L’AR Agents biologiques a été mis à jour et reprend dans une nouvelle section les obligations générales de prévention des accidents par piqûre.