Législation

Agents biologiques et Covid-19

Les dispositions spécifiques aux agents biologiques se trouvent dans le Code du bien-être au travail, qui les répartit en quatre groupes de danger. C’est le groupe de danger qui détermine les mesures de confinement à respecter. La directive européenne sur les agents biologiques a été modifiée, classant le virus SRAS-CoV-2 (également appelé Covid-19 ou coronavirus) dans le groupe 3.

Covid-19: Disponibilité d’EPI et de dispositifs médicaux

La Commission européenne voudrait garantir la disponibilité d’EPI et de dispositifs médicaux pour assurer une protection adéquate dans le contexte de l’épidémie de COVID-19. Elle a donc émis une recommandation pour assouplir les procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché tout en garantissant un niveau de protection de la santé adéquat.

Directive Agents biologiques: adaptation des annexes

La Directive 2019/1833/UE apporte des modifications à la Directive Agents biologiques. Les Etats membres ont jusqu’au 20 novembre 2021 pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national.

Modification de diverses dispositions en matière de bien-être au travail

L’AR du 24 avril 2014, paru au Moniteur belge du 23 mai 2014, modifie les dispositions de différents arrêtés royaux repris dans le Code sur le bien-être au travail. Ces adaptations, fort variées, concernent la surveillance de la santé, le travail sur écran, l’exposition aux agents biologiques, la politique du bien-être au travail et le service interne.

Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur des soins de santé

Les travailleurs du secteur hospitalier et sanitaire (infirmiers, médecins,…) courent le risque d’être infectés à la suite de blessures par aiguilles ou autres objets tranchants à usage médical (scalpel, agrafeuse,…). À la clé, une éventuelle contamination avec des agents pathogènes transmis par le sang (hépatite B et C, HIV,…). L’AR Agents biologiques a été mis à jour et reprend dans une nouvelle section les obligations générales de prévention des accidents par piqûre.

L'OIT adopte une recommandation sur le VIH et le monde du travail

L'Organisation internationale du travail (OIT), qui regroupe les représentants des gouvernements, des employeurs et des salariés de 183 pays, a adopté le 17 juin 2010 la recommandation n°200: "Recommandation concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail".

Vaccinations (obligatoires) au travail

La législation belge relative au bien-être réglemente les vaccinations applicables aux employés confrontés à certains risques de nature biologique sur leur lieu de travail. Quelles sont ces règles et qui doit faire l’objet d’une vaccination?

Une norme n’est pas l’autre

Un "standard" sur les laboratoires biologiques a récemment été publié. Peut-on le considérer comme une norme? Le document fait débat et soulève la question de savoir ce qu’est précisément une norme et comment celle-ci s’élabore.

Accord-cadre européen sur les blessures par piqûres d’aiguilles

Le 17 juillet 2009, les autorités européennes ont conclu un important accord-cadre consacré à la prévention des blessures infligées par des instruments tranchants – en particulier les piqûres d'aiguilles – dans le secteur des soins de santé. Quelques mots d’explication.