Législation

Système de purification de l’air: enregistrement obligatoire

Les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics ne sont pas obligés d'installer un système de purification de l’air, mais bien de respecter les normes de qualité en la matière. Ces systèmes doivent désormais être enregistrés.
 

Version 4 du guide générique: modifications

Plus d’un an s’est déjà écoulé depuis la première parution du guide du "Guide générique pour lutter contre la propagation de Covid-19 au travail"[1]. Une nouvelle actualisée (version 4.0) est disponible depuis le 12 mai 2021. Quels changements ont-ils été apportés?

Directive pratique sur la qualité de l’air intérieur

Le SPF Emploi a mis en ligne une directive pratique sur la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail. Cette directive vise à faciliter la mise en œuvre des dispositions du Code du bien-être au travail sur la qualité de l'air intérieur.

Qualité de l’air intérieur: adaptation de la réglementation

L'AR du 2 mai 2019 (MB du 21 mai 2019) modifie les dispositions du Code relatives aux lieux de travail. L’employeur doit désormais effectuer une analyse de risque en matière de qualité de l’air intérieur et prendre des mesures pour maintenir la concentration de CO2 sous les 900 ppm. Un plan d'action, indiquant les modalités d’amélioration de la situation, doit être établi pour les bâtiments existants qui ne seraient pas en mesure de répondre aux nouvelles exigences.