Législation

Enregistrement des systèmes de purification de l’air

Les fabricants de produits de purification de l'air doivent enregistrer leurs produits auprès des services du SPF Santé publique depuis le 28 mai 2021. L’application de ces règles provisoires a été prolongée de six mois, jusqu’au mai 2022. Des critères techniques concernant le débit d’air purifié et la puissance acoustique des appareils ont été ajoutés. 
 

Guide ventilation: purification de l'air

Dans la version 2.0. de son guide Recommandations pour la mise en œuvre pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur dans le contexte de la pandémie de Covid-19[1], la Task Force Ventilation du Commissariat Corona a développé le volet Purification de l’air. L’utilisation de systèmes de purification de l’air, en complément de la ventilation, permet de réduire davantage le risque de contamination.

Directive pratique sur la qualité de l’air intérieur

Le SPF Emploi a mis en ligne une directive pratique sur la qualité de l’air intérieur dans les locaux de travail. Cette directive vise à faciliter la mise en œuvre des dispositions du Code du bien-être au travail sur la qualité de l'air intérieur.

Qualité de l’air intérieur: adaptation de la réglementation

L'AR du 2 mai 2019 (MB du 21 mai 2019) modifie les dispositions du Code relatives aux lieux de travail. L’employeur doit désormais effectuer une analyse de risque en matière de qualité de l’air intérieur et prendre des mesures pour maintenir la concentration de CO2 sous les 900 ppm. Un plan d'action, indiquant les modalités d’amélioration de la situation, doit être établi pour les bâtiments existants qui ne seraient pas en mesure de répondre aux nouvelles exigences.