“40% des flambées actives sont liées aux lieux de travail”, avançait le virologue Steven Van Gucht à la mi-mars 2021. Même si l’on conteste ce chiffre, on ne peut ignorer la question qui se pose: une personne infectée par le Covid-19 peut-elle être indemnisée sur base d’un régime de sécurité sociale?
Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées en cette période de pandémie Covid-19. Des guides ont été développés pour les aider dans cette démarche. Le Guide générique contient les mesures applicables à toutes les entreprises. Plusieurs secteurs ont, en outre, élaboré des guides sectoriels, des listes de contrôle ou des protocoles. L'application de ces mesures est, comme le prévoit le Code pénal social, contrôlée par l'inspection du travail.
La maladie provoquée par le virus Covid 19 est déjà reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs issus du secteur des soins de santé. Cette reconnaissance est désormais étendue aux travailleurs des secteurs cruciaux. L'arrêté d'exécution est paru dans le Moniteur belge du 8 juillet 2020.
Jusqu’à présent, les pompiers et ambulanciers volontaires travaillant pour les zones de secours n’étaient pas assurés contre le risque de maladie professionnelle. Ils sont désormais protégés de la même manière que leurs collègues professionnels.
Le Fonds Amiante indemnise les victimes souffrant de maladies causées par l’amiante, qu’elles aient été exposées professionnellement ou non. Au mésothéliome et à l’asbestose viennent désormais s’ajouter, du fait d’une modification de loi de mai 2019, les cancers du poumon et du larynx dus à l’amiante.
La loi portant des dispositions diverses en matière sociale étend le champ d’application d’une série de lois relatives à l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces modifications impliquent notamment que les jeunes qui effectuent des prestations de travail dans le cadre de leur formation pourront bénéficier d’indemnités en cas de d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Depuis 2013 le Fonds des maladies professionnelles (FMP) peut décider de projets-pilotes de prévention visant à éviter l’aggravation d’une maladie. Le premier projet vient d’être annoncé en avril 2013.
L’arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie est paru dans le Moniteur belge du 27 février 2013.
La reconnaissance de la tuberculose comme maladie professionnelle a été étendue par un arrêté royal du 22 janvier 2013. Grâce à cet AR, de nouvelles catégories de travailleurs peuvent faire reconnaître la tuberculose beaucoup plus facilement et plus rapidement qu'avant.
Le syndrome hypothénarien du marteau est, depuis le 18 janvier 2013, reconnu comme maladie professionnelle et repris sur la liste officielle du Fonds des maladies professionnelles (FMP).
partager