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Maladies professionnelles: les conditions d’exposition au risque diffèrent dans le privé et le public

Dans un arrêt du 4 avril 2016, la Cour de cassation tranche une question d’importance pour ce qui concerne les maladies professionnelles dans le secteur public. Plusieurs décisions de justice avaient estimé que les conditions d’exposition au risque dans le secteur du public devaient être appréciées selon les mêmes modalités que dans le secteur privé. La Cour de cassation invalide ce raisonnement.  

 

Ne dites plus FAT ou FMP, mais bien Fedris

Dans le but de renforcer l’efficacité de l’administration fédérale, le gouvernement fédéral a décidé de fusionner le Fonds des Accidents du travail (FAT) et le Fonds des maladies professionnelles (FMP) en un seul organisme: Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. La fusion sera effective le 1er janvier 2017.

L’hygiène du travail, un domaine à ne pas négliger

"L’hygiène du travail mérite plus d’attention". Tel est l'avis de Steven Verpaele, membre du bureau de la Belgian Society for Occupational Hygiene (BSOH), conseiller en prévention hygiène du travail chez Mensura SEPPT et président du Belgian Center for Occupational Hygiene (BeCOH). Selon lui, on fait encore trop peu appel aux hygiénistes du travail professionnels. 

Le secret professionnel en médecine du travail: un secret bien gardé?

La question du secret médical et, plus largement, celle du secret professionnel auxquels sont tenus les médecins du travail soulève peu de débats en Belgique. PreventFocus a voulu en savoir plus et s’est entretenu avec le Dr. Marc Borguet, Médecin Directeur chez Provikmo, pour faire le point sur ce sujet. 

Risques liés aux travaux de soudage

Le soudage consiste à assembler des matériaux en les amenant à l’état liquide ou pâteux sous l’action de la chaleur et/ou de la pression. La température peut atteindre 1500°C, voire plus. Quels sont les risques auxquels sont exposés les soudeurs lors de travaux de soudage?

Accident du travail: une nouvelle brèche dans l’immunité civile des employeurs?

Dans un arrêt rendu le 25 mai 2015, la Cour constitutionnelle estime qu’il n’est pas soutenable qu’une victime d’accident du travail ne puisse poursuivre en responsabilité civile un employeur sous prétexte que la mise en demeure de l’inspection du travail ne remplit pas toutes les conditions.

Fonds des Maladies Professionnelles: premières statistiques 2014

Le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) publie, dans son rapport annuel 2014, les tendances les plus frappantes en matières de maladies professionnelles en Belgique. Il n’y a pas de grands changements par rapport à 2013. 

France: Le lymphome non hodgkinien reconnu comme maladie professionnelle liée aux pesticides

Le lymphome non hodgkinien est désormais reconnu en France comme maladie professionnelle survenant suite à des travaux exposant à certains pesticides.

Le syndrome aérotoxique refait parler de lui

Le syndrome aérotoxique est le terme générique donné à un ensemble de symptômes causés par l’exposition à de l’air contaminé dans les avions de ligne. Il a été décrit pour la première fois par trois scientifiques en 1999 et fait depuis lors l’objet de controverses. Une nouvelle étude, réalisée aux Pays-Bas, semble conforter la position de ceux qui tentent de faire reconnaître officiellement ce risque pour la santé des pilotes et du personnel de cabine. 

Proposition de loi pour faire avancer le dossier réintégration

Monica De Coninck et deux autres parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à modifier l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette modification devrait permettre de renforcer l’obligation de reclassement car elle lèverait une contraction entre la loi sur les contrats de travail et les dispositions fixées dans la réglementation sur la surveillance de la santé.