La Chambre a adopté le 16 février 2023 le projet de loi portant assentiment à la Convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Quand il s’agit d’adapter les actes juridiques européens aux progrès scientifiques et techniques, il existe un instrument: l’acte délégué. Mais le monde de la normalisation devrait garder l’utilisation de cet instrument à l’œil, estime la Commission allemande pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN).
Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique au sein duquel les biens, services, personnes et capitaux peuvent circuler librement. La normalisation joue un rôle central dans le bon fonctionnement de ce marché européen.
Dans son plan national d’action pour la période 2023-2025, l’inspection du travail française annonce se focaliser prioritairement sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et la protection des travailleurs vulnérables. Une campagne va être dédiée aux équipements de travail mobiles et de levage.
L’Inspection du travail néerlandaise a publié son plan pluriannuel 2023-2026, dans lequel elle explique qu’elle va déployer 11 programmes fondés sur la définition de risques à traiter en priorité.
Le nombre d'infections au coronavirus étant à nouveau en hausse, les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail rappellent les deux outils principaux à utiliser: vaccination et guide générique.
Un rapport de l'ECHA sur les impacts du processus d'autorisation de REACH sur l’utilisation du trichloroéthylène (TCE) révèle que cette obligation d’autorisation a réduit les volumes et les risques de 95%. Dans certains cas, les substitutions introduisent cependant de nouveaux risques.
Déjà reconnu comme maladie professionnelle pour le régime agricole français, le cancer de la prostate lié à l’utilisation de pesticides l’est désormais aussi pour le régime général. Mais la liste de travaux est cette fois limitative, ce qui exclut beaucoup de travailleurs exposés.
La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail est célébrée le 28 avril. En 2022, l’accent est mis sur la participation et le dialogue social dans la création d’une culture positive de la sécurité et la santé au travail. Le respect de la convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est notamment mis en avant.
Le secrétaire d’État français chargé des Retraites et de la Santé au Travail a présenté le 14 mars 2022 le premier Plan de prévention des accidents graves et mortels pour les quatre prochaines années au Comité national de prévention et de santé au travail.
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