Législation

La nouvelle stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail se prépare

Le commissaire européen László Andor a fait le point sur la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail dans un discours prononcé à Copenhagen le 28 juin. Il a annoncé les priorités retenues pour la prochaine stratégie communautaire en la matière.

Transposition des directives européennes

Transposition en droit belge de la directive cadre et des directives particulières

Les amendes administratives dans le code pénal social

La procédure des amendes administratives n’avait pas été complètement organisée par le législateur dans le cadre de la loi du 30 juin 1971 (loi relative aux amendes administratives applicables en cas d’infraction à certaines lois sociales). Ce n’est plus le cas à présent: le code pénal social, qui a repris en grande partie la procédure existante, a mis l’accent sur les droits de la défense et a conféré le contentieux des amendes administratives à un seul service, celui de la Direction des amendes administratives.

 

Code pénal social: en application le 1er juillet 2011

Le Code pénal social, qui rassemble les dispositions pénales prévues par les lois sociales en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2011. Quelles sont ses conséquences au niveau du bien-être au travail?

Dernière ligne droite pour le Code pénal social

La base légale du Code pénal social a été publiée dans le Moniteur belge du 1er juillet 2010. Il s'agit de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social et de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social. Le Code pénal social doit entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2011.

Code pénal social: pour bientôt?

Résultat d’un travail considérable salué à juste titre devant la commission de la Justice et des Affaires sociales, le projet de loi introduisant le code pénal social a été voté à la Chambre des représentants le 3 décembre 2009. Il est actuellement en cours d’examen au Sénat. Le code de droit pénal social répond très certainement à un besoin de lisibilité des infractions pour les justiciables et d’efficacité pour les sanctions pénales et administratives.

La directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail a vingt ans

C’est le 12 juin 1989 que l'Union européenne adoptait la directive-cadre sur la sécurité et la santé au travail visant à assurer un meilleur niveau de protection des travailleurs. Derrière ce fait se cache une avancée sociale de taille. Pour en mesurer l’importance, il faut se placer dans une perspective historique et remonter aux origines de l’UE… Un petit bain dans l’histoire européenne de la sécurité et la santé au travail.

Stratégie nationale: sécurité sur les chantiers

La journée mondiale de la Sécurité et la Santé au travail du 28 avril était l’occasion pour la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, de présenter les initiatives prévues dans le cadre de la Stratégie nationale sur le bien-être au travail. Dans les prochains mois, l’accent sera mis sur les chantiers de construction où les accidents restent particulièrement nombreux.

Convention internationale sur la sécurité et la santé au travail

Lors de la 95e Conférence Internationale sur le Travail de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Genève, une majorité écrasante a approuvé une convention et une recommandation sur la sécurité et la santé au travail. L'OIT vise ainsi à faire figurer en bonne place dans les agendas nationaux une culture préventive de la sécurité et de la santé.

Grand nettoyage européen au rayon législation

La Commission européenne a lancé un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE. Que compte-t-elle faire? Ce programme influencera-t-il la réglementation européenne en matière de sécurité et santé au travail?