Législation

Application du nouveau RGIE: notes et fiches techniques

Les notes du SPF Economie aux organismes agréés et les fiches techniques du comité de gestion du nouveau RGIE (règlement général sur les installations électriques) ont été mises en ligne. Ces documents donnent une idée des problèmes auxquels sont confrontés les organismes de contrôle lors de l'application du nouveau RGIE.

Directive Agents cancérigènes: 4e révision en cours

La révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (directive Agents cancérigènes) poursuit son cours. Il s’agit de la quatrième révision en 5 ans.

Version 4 du guide générique: modifications

Plus d’un an s’est déjà écoulé depuis la première parution du guide du "Guide générique pour lutter contre la propagation de Covid-19 au travail"[1]. Une nouvelle actualisée (version 4.0) est disponible depuis le 12 mai 2021. Quels changements ont-ils été apportés?

Mise sur le marché de machines: la directive devient règlement

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

Une législation pour protéger les pêcheurs

La pêche maritime est un secteur où les accidents et les risques pour la santé sont nombreux. La protection de la sécurité et de la santé des pêcheurs fait l’objet de traités internationaux, de directives européennes et de textes légaux belges. En outre, le secteur est activement engagé dans la prévention par la formation et l'information.

Tronçonneuse: un certificat européen

Le European Chainsaw Certificate (communément appelé Permis Tronçonneuse) décerné à un utilisateur de tronçonneuse atteste de ses connaissances et de ses compétences. Ce certificat européen est de plus en plus souvent exigé par les maîtres d'ouvrage. Il est obligatoire pour travailler dans les bois publics en Flandre. Certains employeurs l’exigent en Wallonie aussi.

Guides pour travailler en toute sécurité aux temps du Covid-19

Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées en cette période de pandémie Covid-19. Des guides ont été développés pour les aider dans cette démarche. Le Guide générique contient les mesures applicables à toutes les entreprises. Plusieurs secteurs ont, en outre, élaboré des guides sectoriels, des listes de contrôle ou des protocoles. L'application de ces mesures est, comme le prévoit le Code pénal social, contrôlée par l'inspection du travail.

Révision de la Directive Machines: un document de synthèse des propositions

Les États membres ont envoyé des propositions pour corriger et améliorer la réglementation européenne relative aux machines à la Commission européenne, qui les a synthétisés dans un document Proposals for the Revision of Directive 2006/42/EC on machinery (Machinery Working Group).

Nouveau RGIE: à partir du 1er juin 2020

Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020. Qu’en est-il des installations existantes? Y a-t-il des changements au niveau de la périodicité des contrôles?

Installations sanitaires dans les cuisines d’entreprise: conception et utilisation

Nombreuses sont les grandes entreprises qui disposent d’une cuisine industrielle. Le personnel chargé de préparer et de servir les repas doit avoir ses propres installations sanitaires. À quoi doivent-elles ressembler? Peuvent-elles aussi être utilisées par d’autres (personnel, visiteurs, sous-traitants)?