Nos voisins du sud ont demandé une étude sur la politique en matière de sécurité et de santé dans les institutions publiques. Les similarités avec notre pays sont indéniables.
Un règlement européen publié en juillet 2019 permettra à la Commission européenne de modifier plus rapidement les directives européennes les plus anciennes notamment celles en rapport avec la sécurité et la santé au travail.
Une norme relative à la gestion des risques psychosociaux (RPS) sur le lieu de travail est en cours d’élaboration. Le projet de texte s’est vu octroyer le numéro ISO 45003 et porte le titre Occupational health & safety management - psychological health and safety in the workplace - guidelines.
Tous les États membres de l’UE disposent d’une législation en matière de sécurité et de santé au travail, inspirée de la directive-cadre européenne 89/391. Celle-ci autorise toutefois les particularités nationales. C’est pourquoi il existe de grandes différences entre les cadres réglementaires des États membres de l’UE. Dans le présent article, le professeur Jan Van Peteghem nous éclaire sur la situation en France.
Un arrêt de la Cour européenne de justice, dit ‘arrêt Global Garden’, fait le point et rappelle la responsabilité de la Commission européenne pour ce qui concerne la publication de la référence d’une norme harmonisée au Journal officiel. En outre, la révision d’une directive n’entraine pas l’annulation de la publication des normes harmonisées qui y étaient liées.
Au Royaume-Uni, les pouvoirs publics font régulièrement réaliser des études détaillées sur l’un ou l’autre domaine du bien-être au travail. Ces études scientifiques servent alors de base pour définir la politique en la matière.
Un arrêté royal interdit les W.-C. communs sur les lieux de travail. C’est la raison pour laquelle chaque lieu de travail dispose de toilettes complètement séparées pour les hommes et pour les femmes. Deux chercheurs gantois, qui estiment qu’il s’agit d’un gaspillage d’espace, verraient bien les hommes, les femmes et les personnes transgenres partager les mêmes toilettes au travail.
La réglementation belge fait de plus en plus souvent référence à des normes techniques. Mais quelle est leur valeur juridique? Une entreprise peut-elle être condamnée quand une norme NBN n’a pas été totalement respectée? Le SPF Économie fournit, dans une brochure publiée récemment, quelques positions intéressantes.
Bien que la dénomination ‘Code du bien-être au travail’ soit utilisée depuis de nombreuses années, le ‘Code’ tel qu’on le connaissait avant avril 2017 n’en était en fait pas un. Pas moins de 10 arrêtés royaux ont été nécessaires pour publier le ‘nouveau’ Code du bien-être au travail’. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code. L’ancien Code disparaît, le RGPT attend son tour… Reprenons depuis le début.
Euractiv révèle les résultats d’une étude britannique réalisée par des chercheurs de Glasgow, selon laquelle les personnes qui utilisent leur vélo au quotidien réduisent considérablement le risque de maladies cardiovasculaires et de cancer. Dans l’article, la fédération européenne des cyclistes (ECF) annonce aussi le lancement d’une ‘stratégie européenne du cyclisme’.
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