Il est de tradition que, lorsqu'un nouveau gouvernement fédéral est mis en place, les ministres expliquent à la Chambre des représentants leurs intentions pour ce concerne le domaine politique qui leur a été attribué pour la législature. Qu’en est-il du bien-être au travail?
Dans son exposé d’orientation politique de novembre 2020, le ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, souligne que "la priorité sera de lutter contre la propagation du virus pour garantir la sécurité et la santé de tous". Bien qu’aucune partie du texte n’est intitulée ‘bien-être au travail’, il assure que "la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs sera au centre des réflexions" du gouvernement.
Depuis l'apparition du coronavirus, l’inspection du travail luxembourgeoise (ITM) a déjà réalisé 1.629 contrôles pour vérifier si tout était mis en œuvre pour protéger les travailleurs du risque d’infection. De son côté, l'Association d'assurance accident (AAA) luxembourgeoise a introduit en 2019 un nouveau système de bonus-malus et annonce une baisse du nombre d’accidents.
Une version actualisée du "Guide générique pour lutter contre la propagation de Covid-19 au travail" (version 3.0) a été publiée le 30 octobre 2020. Voici les changements les plus importants.
La Direction générale du contrôle du bien-être au travail vérifie depuis le début de la pandémie de Covid-19, si les employeurs respectent suffisamment les règles sanitaires destinées à endiguer la propagation du virus (respect de la distanciation sociale, port d’un masque,...). Les chiffres concernant les contrôles effectués, rapportés par l’Echo, entraient dans le cadre d’une question parlementaire sur le sujet.
Une loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (SST) a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec en octobre 2020. Quels sont les changements apportés, qu’est-ce qui les a motivés, quels domaines concernent-ils? On retrouve, dans ces modifications, des préoccupations similaires à celles exprimées en Belgique et dans l’Union européenne.
Alors que la crise sanitaire impose le recours au télétravail, certains postes, qui pourraient être ‘pratiqués à distance’ ne le sont pas encore. Pour les trouver, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact - France) souligne qu’il vaut mieux penser à l’activité plutôt qu’au métier.
Le tribunal du travail de Louvain a estimé, le 12 décembre 2019, qu’un conseiller en prévention peut être licencié pour motif grave s’il n’a pas imposé lui-même les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé au travail. La frontière entre la mission du conseiller en prévention en matière de bien-être au travail et le droit de l’employeur de donner des instructions au conseiller en prévention est désormais très mince.
La loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 est parue dans le Moniteur belge du 13 mai 2020. Le principe appliqué consiste à geler les obligations respectives des parties concernées dans l’état dans lequel elles se trouvaient avant la période de suspension.
Bien que l'indemnisation des victimes d'accidents du travail fasse partie du système de sécurité sociale, les prestations sont confiées à des assureurs privés. Chaque entreprise belge paie une cotisation annuelle à la compagnie d'assurance qu'elle a engagée. Cette prime pourrait être revue à la hausse. Voyez pourquoi.
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