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Législation

Trois maladies professionnelles de plus sur la liste

L’arrêté royal paru le 9 août 2022 ajoute trois maladies à la liste des maladies professionnelles: le cancer de l'ovaire provoqué par l'amiante, la sclérose systémique provoquée par l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline et le mélanome uvéal consécutif à l'exposition aux rayonnements ultraviolets.

: 12/08/22

Résolution contre l’amiante

Dans une résolution, votée le 20 octobre 2021, le Parlement européen demande à la Commission et au Conseil une Stratégie européenne pour l’élimination totale de l’amiante, une directive-cadre pour les stratégies de désamiantage nationales, une mise à jour de la directive 2009/148/CE (protection des travailleurs contre l’amiante au travail) et une reconnaissance des maladies liées à l’amiante.

: 22/11/21

Révision de la directive Amiante: le rapport de L’ECHA

La Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 2009/148/CE sur l’amiante au travail, a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’évaluer la pertinence scientifique de la limite actuelle d'exposition professionnelle à l'amiante. Dans quel cadre cette demande intervient-elle? Quelle est la conclusion de l’ECHA, dans son rapport publié le 1er février 2021?

: 05/03/21

Fonds Amiante: pour les victimes d’une maladie liée à l’amiante

Le Fonds Amiante indemnise les victimes souffrant de maladies causées par l’amiante, qu’elles aient été exposées professionnellement ou non. Au mésothéliome et à l’asbestose viennent désormais s’ajouter, du fait d’une modification de loi de mai 2019, les cancers du poumon et du larynx dus à l’amiante.

: 06/01/20

Inventaire amiante et location: qui fait quoi?

Lorsqu’un employeur loue un bâtiment et constate que le bâtiment n’est pas conforme à la réglementation en matière d’amiante – entre autres, absence d’inventaire et présence d’amiante – qui est alors responsable?

: 11/10/16

Pays-Bas: Désamiantage et respect des règles de sécurité

 

Entre 2009 et 2010, l’Inspection du travail des Pays-Bas a procédé à des centaines d’inspections dans des entreprises de désamiantage. Les tournées d’inspection ont montré que les travailleurs chargés du désamiantage enfreignent souvent les règles, ce qui est loin d’être sans danger pour leur santé. 

: 03/02/12

Toitures en amiante-ciment: interdiction d'installer des panneaux solaires

L’installation de panneaux solaires, grâce notamment aux primes attribuées sous certaines conditions par les Régions, a les faveurs du public. Mais le SPF Emploi, suite aux questions qui lui ont été posées sur le sujet, a tenu à rappeler qu’il était interdit d’installer des panneaux solaires sur une toiture en amiante-ciment. 

 

: 08/03/12

La directive Amiante à son tour codifiée

Une directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante est parue dans le Journal officiel du 16 décembre 2009. Il s’agit de la codification de textes existants et non pas d’une nouvelle directive. La démarche entre dans le cadre de la simplification de la législation européenne.

: 16/02/12

Le Fonds Amiante démarre

Le Fonds Amiante, institué depuis le 1er avril dernier, ne pouvait cependant fonctionner pleinement sans que soient déterminés ses moyens financiers et le montant des indemnités accordées aux victimes. C'est à présent chose faite, puisque le Moniteur belge a publié les arrêtés royaux d'exécution dans son édition du 29 mai 2007.
: 03/03/14

Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

La loi-programme du 27 décembre 2006 (MB du 28 décembre 2006) annonce la création d'un "Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante" (en abrégé "Fonds Amiante"). Les grandes lignes de ce que sera le Fonds Amiante y sont esquissées. Les modalités d'application feront l'objet d'arrêtés d'exécution. Le Fonds Amiante entre en vigueur le 1er avril 2007.

: 29/04/15

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