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Législation

Violence et harcèlement au travail: vers une ratification de la convention n°190

Le Conseil des ministres du 6 mai 2022 a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement (2019). La ratification de cette convention était prévue dans le Plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 2022-2027. L’avant-projet a été transmis pour avis au Conseil d’État.

: 26/06/23

ISO 45003: un système de gestion adapté aux aspects psychosociaux

La norme ISO 45003 sur la gestion des risques psychosociaux a été publiée en juin 2021. Elle fonctionne en parallèle avec la norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail.

: 13/08/21

Violence et harcèlement au travail: de nouvelles normes OIT en vue

L’ISO n’est pas la seule organisation internationale à plancher sur une norme sur la santé et la sécurité psychologiques au travail. L’OIT s’est également engagé dans un processus en vue d’adopter de nouvelles normes sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
: 21/12/18

Terrorisme et législation belge

Les victimes des attentats perpétrés à l’aéroport de Bruxelles et dans la station de métro Maelbeek n’étaient pas toutes des touristes. Plusieurs d’entre elles ont perdu la vie alors qu’elles étaient ou se rendaient au travail. La loi sur les accidents du travail couvre-t-elle les actes de terrorisme? D’autres législations s’appliquent-elles aussi? 

: 03/04/17

Risques psychosociaux: données à reprendre dans le règlement de travail

Différents points en rapport avec la gestion des risques psychosociaux au travail doivent être repris dans le règlement du travail.

: 28/03/23

Législation en matière de violence au travail

Les dispositions en matière de violence et agression au travail sont désormais contenues dans l’AR du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (MB du 28 avril 2014). Bien que cette nouvelle réglementation couvre dorénavant tous les risques psychosociaux (stress, burnout, violence, harcèlement moral et sexuel,…), peu de choses ont changé sur le plan de la prévention de la violence au travail.

: 01/09/17

Le comité PPT et les risques psychosociaux

La réglementation en matière de risques psychosociaux au travail accorde une grande attention à la dimension collective de la prévention. Cela se traduit notamment par un rôle accru du comité pour la prévention et la protection au travail (comité PPT). Quelles sont les prérogatives du comité dans ce domaine?

: 28/03/23

Risques psychosociaux au travail: nouvelle législation

La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail a été publiée dans le Moniteur belge du 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal.

: 11/12/14

Le suicide au travail à travers le prisme de la loi sur les accidents du travail

Le suicide est un geste complexe, lié à un ensemble de causes tout aussi complexes. Mais il évoque toujours le désespoir et la souffrance dont le travail peut constituer l’une des sources, voire en être la cause principale. Dans le cas d’un suicide sur le lieu du travail, un des enjeux principaux réside dans l’objectivation du lien entre le travail et le suicide mais ce n’est pas tout. La loi sur les accidents du travail distingue la reconnaissance du suicide en tant qu’accident du travail et sa réparation. Qu’en est-il au juste?

: 19/05/14

Peines renforcées en cas de violence envers le personnel des prisons et des transports publics

La loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice (MB du 31 janvier 2013, art 20-21) renforce les peines en cas de violence envers les travailleurs qui, dans le cadre de leurs missions d'intérêt général, entrent en contact avec le public (p.ex. postiers, pompiers, personnel des transports en commun).
 

: 07/03/13

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