Le gouvernement belge a décidé de mettre fin à l'urgence épidémique le 11 mars 2022. L'employeur doit encore appliquer des mesures de prévention spécifiques pendant deux mois.
L’arrêté royal sur les mesures de prévention à respecter au travail en cas d'épidémie ou de pandémie a été publié le 10 mars 2022 au Moniteur belge. Il introduit un nouveau chapitre VI Mesures de prévention spécifiques dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie dans le Code du bien-être au travail.
La caisse allemande d'assurance accident pour les services de santé et d'aide à la personne (Berufsgenossenschaft für Gesundheitsdienst und Wohlfahrtspflege - BGW) du secteur privé a reçu plus de 132.000 déclarations de Covid-19 d'origine professionnelle. Au 31 décembre 2021, 87.000 cas avaient été reconnus comme maladie professionnelle.
Les fabricants de produits de purification de l'air doivent enregistrer leurs produits auprès des services du SPF Santé publique depuis le 28 mai 2021. L’application de ces règles provisoires a été prolongée de six mois, jusqu’au mai 2022. Des critères techniques concernant le débit d’air purifié et la puissance acoustique des appareils ont été ajoutés.
La CCT n°149 concerne le télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités publiques dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus. Elle ne s’applique pas aux entreprises au sein desquelles il existait déjà, avant le 1er janvier 2021, un régime de télétravail occasionnel ou structurel. La validité de la CCT n°149 se termine le 31 décembre 2021.
La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) a, à la demande du Commissariat Corona, recherché des grandes entreprises disposées à participer à un projet-pilote de vaccination en entreprise. Neuf entreprises ont été sélectionnées dans le cadre du projet, qui concerne tant les doses de rappel que la primo-vaccination. Les entreprises vont ainsi apporter leur aide à la campagne de vaccination.
L’AR du 9 décembre 2021 insère un nouveau code dans la liste des maladies professionnelles. Le code 1.404.05 concerne les travailleurs ayant contracté le Covid-19 suite à une épidémie de SARS-CoV-2 sur le lieu de travail et qui ne font pas partie du personnel des soins de santé.
En 2020, Co-Prev, l’association sectorielle des services externes de prévention, a noté une légère baisse du nombre dossiers relatifs aux risques psychosociaux au travail. La nature et la répartition des dossiers est restée stable: la majorité sont liés à un conflit, au harcèlement ou au stress et burn-out.
Face à la forte augmentation du nombre d'infections au Covid-19, le comité de concertation du 17 novembre 2021 a pris des mesures plus sévères. Le télétravail redevient obligatoire à partir du 20 novembre 2021. Il est possible de venir un jour par semaine au travail (deux jours à partir du 13 décembre 2021).
Deux juristes du SPF Emploi, Valérie Vervliet et Nadine Gilis, donnent, dans un article paru dans la revue "Arbeidsrecht Journaal", un aperçu des bases légales potentielles ou adéquates sur lesquelles pourrait se fonder une éventuelle obligation de vaccination.
Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail ont défini les conditions de mise à disposition des informations relatives au taux de vaccination par entreprise. Leur position a été publiée le 24 septembre 2021.
Certains patients présentent encore des symptômes sévères de la maladie pendant des mois après une infection au Covid-19. Il s’agit du ‘Covid long’, une affection qui peut aussi les gêner dans leur vie professionnelle. Il est important d’accorder une attention suffisante à la leur réintégration.
Quel impact a la campagne de vaccination contre le Covid-19 sur le lieu de travail? Quelle est son efficacité en tant que mesure de prévention? Pourquoi le taux de vaccination des travailleurs est-il important? Cet article aborde ces questions en détail.
Dans la version 2.0. de son guide Recommandations pour la mise en œuvre pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur dans le contexte de la pandémie de Covid-19[1], la Task Force Ventilation du Commissariat Corona a développé le volet Purification de l’air. L’utilisation de systèmes de purification de l’air, en complément de la ventilation, permet de réduire davantage le risque de contamination.
Dans un document de réflexion, l’EU-OSHA explore les risques disproportionnés auxquels sont soumis les travailleurs migrants, notamment le risque accru de Covid-19 et de TMS. L’agence recommande également une série de mesures visant à protéger la santé et le bien-être des travailleurs migrants.
Qui devra se faire vacciner contre la grippe saisonnière en automne 2021? Le Conseil supérieur de la santé (CSS) recommande, dans son avis de juin, une vaccination phasée par catégories et la poursuite des mesures existantes.
Terra Laboris, centre de recherche en droit social, rapporte, dans son Bulletin du 28 février 2021, un jugement du tribunal du travail d’Anvers de juillet 2020[1]: le tribunal a considéré le refus de porter le masque de protection (Covid-19) comme un motif grave entrainant le licenciement du travailleur.
“40% des flambées actives sont liées aux lieux de travail”, avançait le virologue Steven Van Gucht à la mi-mars 2021. Même si l’on conteste ce chiffre, on ne peut ignorer la question qui se pose: une personne infectée par le Covid-19 peut-elle être indemnisée sur base d’un régime de sécurité sociale?
Les hôpitaux où sont traités des patients atteints de Covid-19 utilisent davantage d’oxygène. Cette situation augmente le risque d’accidents chimiques: en effet, l’oxygène est un puissant comburant et facilite grandement la combustion.
Face au risque de transmission des infections respiratoires, en particulier liées à la pandémie de coronavirus, la circulation d’air dans un véhicule est un problème de taille. Une équipe de chercheurs américains a simulé la circulation d’air dans une voiture pour en déduire les solutions les plus efficaces.
Jusqu’à récemment, en cas de contamination par le coronavirus, l’attention était surtout portée sur les symptômes sévères. Mais depuis quelques mois, on s’intéresse davantage aux troubles chroniques. L’un de ces troubles est une altération de l’odorat, ou dysosmie (dysfonction olfactive). Dans ce cas, un traitement peut s’avérer utile.
Le Conseil supérieur de la Santé (CSS), face à l’émergence de variants plus contagieux du coronavirus, a revu son avis de mai 2019 sur la ventilation des locaux. Ventiler au mieux les espaces intérieurs est primordial. Le port d'un masque est nécessaire dans les pièces mal ventilées, même si la distance de sécurité est respectée.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le médecin du travail devait assumer des tâches supplémentaires, notamment en ce qui concerne le traçage des contacts sur le lieu de travail, la délivrance de certificats de quarantaine et le dépistage des travailleurs. L’arrêté du 15 mai 2022, publié au Moniteur belge du 20 mai 2022, a mis fin à cette attribution temporaire de tâches.
Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, a publié le 6 juillet 2021 une mise à jour des chiffres concernant les déclarations et demandes d'indemnisation de liées au Covid-19 en tant que maladie professionnelle.
Cet outil d’évaluation des risques de la série OiRA est basé non seulement sur les directives européennes, mais aussi sur des lignes directrices non contraignantes visant à aider les employeurs et les travailleurs à garantir environnement de travail sûr dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Dans son exposé d’orientation politique de novembre 2020, le ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, souligne que "la priorité sera de lutter contre la propagation du virus pour garantir la sécurité et la santé de tous". Bien qu’aucune partie du texte n’est intitulée ‘bien-être au travail’, il assure que "la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs sera au centre des réflexions" du gouvernement.
La pandémie de covid-19 sévit à nouveau durement. Mais que faire si un travailleur vient travailler alors qu’il a des symptômes, ignore les mesures de quarantaine, refuse de porter un masque (correctement)..., bref: s’il met en danger la santé de ses collègues en se comportant de manière imprudente? Ce travailleur s’en tirera-t-il impunément? Ou notre réglementation est-elle suffisamment armée pour faire cesser de tels comportements?
Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées en cette période de pandémie Covid-19. Des guides ont été développés pour les aider dans cette démarche. Le Guide générique contient les mesures applicables à toutes les entreprises. Plusieurs secteurs ont, en outre, élaboré des guides sectoriels, des listes de contrôle ou des protocoles. L'application de ces mesures est, comme le prévoit le Code pénal social, contrôlée par l'inspection du travail.
La maladie provoquée par le virus Covid 19 est déjà reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs issus du secteur des soins de santé. Cette reconnaissance est désormais étendue aux travailleurs des secteurs cruciaux. L'arrêté d'exécution est paru dans le Moniteur belge du 8 juillet 2020.
R0, le taux de reproduction de base, est souvent cité dans les médias depuis le début de la crise du coronavirus. Mais il peut être facilement mal représenté, interprété et appliqué. Dans cet article, Wim Van Hooste, médecin du travail, explique l’importance du R0 dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Les dispositions spécifiques aux agents biologiques se trouvent dans le Code du bien-être au travail, qui les répartit en quatre groupes de danger. C’est le groupe de danger qui détermine les mesures de confinement à respecter. La directive européenne sur les agents biologiques a été modifiée, classant le virus SRAS-CoV-2 (également appelé Covid-19 ou coronavirus) dans le groupe 3.
La crise du coronavirus a un impact non seulement sur notre santé physique, mais aussi sur notre santé mentale. Il est capital d’en être conscient lorsque les entreprises reprendront progressivement leurs activités. En effet, nous nous réveillerons lentement dans une nouvelle réalité, tant dans la sphère privée que professionnelle. Chaque phase de ce ‘réveil’ révèlera de nouveaux points d’attention.
Prevent propose aux télétravailleurs un soutien interactif en ligne via une plateforme de vidéoconférence. Ce service, prevent@Home, vise à prévenir les problèmes de santé des télétravailleurs.
Les virus se transmettent notamment par l’intermédiaire de sécrétions nasales, de postillons, de gouttelettes lorsque l’on parle, tousse ou éternue. Quel type de masque de protection utiliser: masque chirurgical et masque FFP? L’INRS répond à cette question.
Les méthodes de travail à distance ouvrent la porte aux personnes mal intentionnées. Comment assurer la protection des données confidentielles de l’entreprise et des clients et le déroulement sans heurt de processus commerciaux essentiels comme la facturation et les achats?
Un employé a été infecté par le coronavirus. Il ne vient plus travailler, bien sûr. Il faut cependant encore penser à désinfecter les surfaces de travail. Quels produits utiliser? Le médecin du travail Edelhart Kempeneers répond à cette question.
Une pandémie peut toucher de nombreuses régions et avoir un impact sur la prestation de services des entreprises. La planification de la préparation à une pandémie (PPP) est une forme spécifique de plan de continuité des activités, qui consiste à planifier les mesures à prendre et la communication à assurer en cas de flambée épidémique d’une maladie infectieuse en Belgique.
partager