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Le Conseil des ministres du 6 mai 2022 a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement (2019). La ratification de cette convention était prévue dans le Plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 2022-2027. L’avant-projet a été transmis pour avis au Conseil d’État.