Victime et sous-traitant civilement responsables après un accident du travail

Le règlement d’un dossier d’accident du travail mortel est assez complexe. Différentes instances se rendent sur les lieux et en fin de parcours, le juge décide qui paye les frais. Examinons les différentes étapes en prenant le cas d’un accident qui s’est réellement produit.

 

: PreventActua 19