VCA ou BeSaCC: certificats pour contractants

Avec le certificat VCA ou l’attestation BeSaCC, un exécutant est en mesure de prouver qu’il travaille en respectant la sécurité et la santé de ses travailleurs. Pour le donneur d’ordre, il s’agit d’une manière de faire appel à un contractant qualitatif et de mener à bien les travaux avec des contractants. 

Qu’est-ce que VCA?
VCA signifie Veiligheid-, gezondheid- en milieu- Checklist Aannemers. Ce terme néerlandais peut se traduire par LSC (Liste de contrôle SSE entreprises Contractantes), mais le terme VCA est plus souvent utilisé, même en français. Une entreprise contractante peut obtenir le certificat VCA à l’issue d’un audit réalisé par un organisme de certification. Cet organisme vérifie si le contractant respecte les critères VCA.
On trouve aussi, dans la même famille que VCA, la VCO et la VCU. La VCO (Veiligheid, gezondheid, milieu Checklist Opdrachtgevers) ou LSDO en français (Liste de contrôle SSE Donneurs d’ordre) est un certificat pour les donneurs d’ordre qui travaillent avec des contractants VCA. La VCU ou LSI en français (Liste de contrôle Sécurité pour les entreprises de travail Intérimaire) est propre au secteur de l’intérim et certifie le système de gestion de la sécurité des agences d’intérim.

Le certificat VCA consiste en un audit du système de gestion d’une entreprise en matière de sécurité, de santé et d’environnement pour l’exécution de travaux chez un donneur d’ordre. Un contractant qui souhaite obtenir ce certificat doit veiller à ce que son système de gestion satisfasse aux critères VCA, élaborés sous forme de questionnaire. Un de ces critères stipule notamment que tous les collaborateurs et cadres opérationnels doivent disposer des connaissances requises en matière de sécurité. C’est le rôle attribué au diplôme VCA (voir encadré).

Trois niveaux de certification VCA
Il existe trois niveaux de certification VCA. VCA* est le premier niveau et le moins évolué. Les critères vérifiés pour ce niveau concernent essentiellement la maîtrise directe de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Pour le deuxième niveau, VCA**, s’ajoutent des critères relatifs aux structures et à la politique en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail. L’implication active de la direction de l’entreprise est un exemple de critère qui s’applique uniquement à VCA**.
Dans la pratique, VCA* est avant tout destiné aux sous-traitants, tandis que les contractants principaux devraient idéalement disposer d’un certificat VCA**.
Le troisième certificat est le VCA Pétrochimie, un niveau de certification uniquement requis pour les entreprises qui effectuent des travaux sur des installations (pétro)chimiques. Pour ces contractants, des critères spécifiques orientés sur la pétrochimie s’ajoutent aux critères VCA**. Ce certificat concerne essentiellement les grandes entreprises recourant à des contractants pour la réalisation de projets complexes.

Formations VCA, examens et diplômes
Tous les travailleurs et cadres opérationnels d’une entreprise certifiée VCA doivent pouvoir, au moyen d’un diplôme VCA, prouver qu’ils disposent des connaissances requises en sécurité. VCA prévoit différents types de formation et impose des exigences tant quant à leur contenu que concernant les examens.
Pour les collaborateurs, on parle de la qualification "Sécurité de base VCA" (B-VCA) et pour les cadres de "Sécurité pour cadres opérationnels" (SCO-VCA). Le contenu de la formation vise l’acquisition de connaissances générales en matière de bien-être au travail. Le contenu de la formation pour les cadres est plus étendu que celui destiné aux travailleurs opérationnels.
Aucune règle n’est imposée pour suivre la formation, ce qui veut dire que tout est possible: de l’auto-apprentissage à une formation dans un centre spécialisé, en passant par une formation interne à l’entreprise dispensée par le conseiller en prévention ou un autre expert. BeSaCC-VCA propose néanmoins différents outils, comme un manuel de formation officiel, des programmes de formation online (e-learning) et des examens blancs. A l’issue de la formation, il faut passer un examen dans un centre d’examen agréé pour obtenir le diplôme VCA. Le diplôme a une validité de 10 ans.

Qu’est ce que BeSaCC?
BeSaCC est l’acronyme de Belgian Safety Criteria for Contractors. Une entreprise peut obtenir une attestation BeSaCC après introduction d’un dossier auprès de la Cellule d’Experts. Ces experts vérifient, au travers de ce dossier, si l’exécutant remplit les
24 critères BeSaCC. Ces critères vérifient le système de gestion en matière de sécurité et de santé au travail et sont exprimés sous forme de questions. Chaque question est étayée par des exigences minimales et des documents. Il s'agit principalement de questions sur la politique de sécurité liée aux activités sur le lieu de travail.

VCA ou BeSaCC?
Les deux systèmes sont liés et dépendent de la même organisation, Contractor Safety Management (BeSaCC-VCA). Les différentes commissions d’experts et de concertation de l’organisation veillent également à ce que les critères à la base de VCA et BeSaCC restent très similaires. Il ne s’agit donc en aucun cas de labels concurrents.
 

BeSaCC

Pour les entreprises ou les indépendants qui exercent des activités comportant des risques plutôt restreints.

Exemples:

- nettoyage classique
- travaux de peinture et d’entretien dans des bâtiments
- travaux de construction dans un environnement où il n’y a pas de production
- aménagement de jardins/entretien des espaces verts.

VCA

Pour les entreprises (pas les indépendants) qui exercent des activités présentant un risque accru dans un environnement à risques. Exemples:

- activités de construction mécanique
- électrotechnique et commande de processus
- travaux de construction
- Ponts et Chaussées
- autres services techniques tels que isolation, construction d’échafaudages, nettoyage industriel, décapage/conservation, transport vertical

VCA*

Porte sur la gestion directe de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, sans recours à des sous-traitants.

24 questions obligatoires VCA*

 

VCA**

Porte sur la gestion directe de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, ainsi que sur les structures de prévention (politique et structures de sécurité, de santé et d’environnement, politique d’amélioration).

33 questions obligatoires VCA** - au moins 6 des 14 questions complémentaires

VCA- P

Porte sur la gestion directe de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, ainsi que sur la structure de prévention (politique et structures de sécurité, de santé et d’environnement, politique d’amélioration) et sur des exigences supplémentaires spécifiques au secteur de la pétrochimie.

43 questions obligatoires
VCA-Pétrochimie
- au moins 2 des 4 questions complémentaires

VCU

Pour les entreprises de travail intérimaire qui mettent des intérimaires à la disposition d’entreprises VCA.

LSDO (VCO)

Pour les donneurs d’ordre qui travaillent avec des contractants certifiés VCA.

Non ciblés par ces labels

Bureaux d’étude, de projet, de coordination ou d’ingénierie.

 

: PreventActio 11/2016