Vêtements de travail: que recouvre donc ce terme
Vêtement de travail?
Les vêtements de travail ont pour but principal de ne pas salir ou abîmer vos propres vêtements pendant le travail. Il peut s’agir d’une salopette ou d’un ensemble pantalon/veste, d’une blouse, d’un tablier (cache-poussière),...
Quand les vêtements de travail que vous portez vous permettent de vous identifier auprès du public, il peut s’agir d’un uniforme (porté par ceux qui exercent une fonction publique comme les agents de police) ou d’un vêtement standardisé lié à la fonction et généralement imposé par une convention collective de travail (hôtesses de l’air, agents de gardiennage, employés dans l’hôtellerie,…). En pratique, cette distinction entre ‘uniformes’ et ‘vêtements de travail’ n’est toutefois pas souvent utilisée.
Les vêtements de travail ne doivent pas être confondus avec les vêtements de protection, qui sont des équipements de protection individuelle. Les vêtements de protection sont conçus pour protéger le travailleur contre des risques bien spécifiques (froid, pluie, visibilité réduite, soudage, chaleur, produits chimiques, coupure,…). Les vêtements de signalisation ont pour fonction de rendre la personne qui les porte visible de loin. Il s’agit donc d’un type particulier de vêtements de protection.
Enfin, il faut aussi distinguer le vêtement de travail de la tenue de travail appropriée (éventuellement reprise dans le règlement de travail de l’entreprise): on pense par exemple au courtier en assurance à qui il est interdit de recevoir ses clients en short…
Caractéristiques
Le vêtement de travail doit satisfaire à quelques critères importants:
1° présenter toutes les garanties de sécurité, de santé et de qualité;
2° être approprié aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru;
3° être adapté aux exigences d'exercice des activités par le travailleur et aux conditions de travail existantes;
4° tenir compte des exigences ergonomiques;
5° être adapté aux mensurations du travailleur;
6° être confectionné avec des matières non allergènes, résistantes à l'usure et au déchirement, et être adapté aux saisons.
Source: article 4 de l’AR du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail
Obligatoire
Chaque travailleur doit porter un vêtement de travail pendant ses activités normales sauf si le port d’un uniforme ou vêtement standardisé est déjà imposé ou s’il a été démontré, par l’analyse de risques, que l’activité n’était pas salissante.
Pour les uniformes ou vêtements standardisés liés aux usages de la profession, c’est généralement une convention collective qui règle le caractère obligatoire de l’uniforme et la prise en charge de la fourniture et de l’entretien.
Uniforme obligatoire dans les transports en commun: une prescription légale
Outre le fait d’être rendu obligatoire par le règlement de travail des sociétés concernées, le port de l’uniforme pour le personnel des transports en commun en région wallonne et région de Bruxelles-Capitale est formellement imposé par un arrêté royal (arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar). Ce texte stipule que "le personnel doit avoir une tenue correcte et porter un uniforme ou au moins une coiffure d’uniforme". Cette règle n’est, semble-t-il, pas prise à la légère par les agents de police des régions concernées qui ont déjà verbalisé des conducteurs des transports en commun en contravention avec la réglementation. Cette obligation se justifie évidemment par des raisons de sécurité: le public doit pouvoir identifier le conducteur comme étant bien un agent du service public.
Qui s’en occupe?
Lorsqu’un vêtement de travail est obligatoire, votre employeur doit vous le fournir gratuitement. En principe, il prend en charge le nettoyage et l’entretien (en le confiant éventuellement à une firme spécialisée) sauf lorsqu’il est prévu dans une convention collective que chaque travailleur entretient ses vêtements. Dans ce cas, vous recevez une prime pour les frais encourus. Cela n’est toutefois possible que si le fait d'entretenir vous-même vos vêtements de travail ne comporte aucun risque pour votre santé ou celle de votre entourage. A titre d’exemple, on peut citer la Convention collective de travail du 14 mai 2009 relative au nettoyage et entretien des vêtements de travail qui prévoit les indemnités applicables au personnel du secteur de la construction.
Le règlement de travail peut, le cas échéant, contenir toutes les dispositions relatives à l’utilisation et à l’entretien des vêtements de travail mis à votre disposition.
Enquête sur l’entretien à domicile des vêtements de travail
Si une convention collective de travail le prévoit, vous pouvez vous chargez de l’entretien de vos vêtements de travail. Dans ce cas, le vêtement ne peut comporter de risques pour votre santé et celle de votre entourage. En outre, il vaut mieux disposer des instructions de lavage adéquates pour entretenir correctement votre vêtement de travail.
Une enquête menée dans quatre pays européens, dont la Belgique, à la demande de l’Association européenne des loueurs de linge (ETSA) et d'Initial révèle que seules 8% des personnes interrogées entretenant leurs vêtements de travail elles-mêmes avaient reçu des instructions de lavage de leur employeur. Il pouvait s'agir tant de vêtements de travail, d'uniformes que de vêtements de protection.
Si la majorité des 459 répondants belges (62%) lavent leurs vêtements de travail séparément, près de 40% les mélangent au reste du linge. Aucun répondant ne trie le linge parce que l’employeur l’a demandé mais pour éviter principalement que les vêtements de travail ne salissent les vêtements privés ou éventuellement ne contaminent le reste du linge (4%).
A la maison?
Vos vêtements de travail sont gratuitement mis à votre disposition mais restent la propriété de l’employeur. Vous ne pouvez pas les emporter à la maison, sauf dans certains cas bien particuliers: les activités sont exercées sur différents lieux de travail, l’interdiction n’est pas réalisable pour des raisons professionnelles et le vêtement de travail ne comporte pas de risques pour votre santé et celle de votre entourage.
ABC des vêtements portés au travail
Les vêtements de travail sont des vêtements destinés à empêcher que les vêtements personnels du travailleur ne se salissent pendant le travail.
Les vêtements de travail standardisés sont liés à l’usage dans la profession, par exemple le tablier et le bonnet blancs du personnel de cuisine ou le costume noir du personnel de salle. L'objectif premier de ces vêtements n'est donc pas d'éviter de salir ses propres vêtements, mais il s'agit certainement dans la plupart des cas d'un objectif secondaire.
Les vêtements de protection sont spécialement conçus pour protéger les travailleurs contre des risques spécifiques. Ces vêtements, qui doivent être pourvus d'un marquage CE, appartiennent à la catégorie des équipements de protection individuelle. Un équipement de protection individuelle (EPI) est tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur pour le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de mettre en péril sa sécurité ou sa santé au travail.