Une nouvelle loi pour moderniser le droit du travail

La loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant dispositions diverses est parue dans le Moniteur belge du 29 août 2013. Cette loi met en œuvre la première partie de l'accord conclu par les partenaires sociaux sur la modernisation du droit du travail. Cette première partie porte sur la flexibilité du temps de travail.

: PreventMail, PreventActua 16/2013