partagerUn cadre légal pour les vélos électriques à partir du 1er octobre
Nouveau cadre légal
À partir du 1er octobre, on distinguera 3 catégories de vélos électriques aux caractéristiques et conditions d’utilisation différentes.
Vélos électriques
Les vélos électriques (≤ 250 W et ≤ 25 km/h) disposent uniquement d’une assistance au pédalage et ne nécessitent pas un certificat de conformité. Ces vélos électriques ‘conventionnels’ se caractérisent par le fait que le moteur ne fournit une force de propulsion que lorsqu’on pédale activement.
Vélos motorisés
Les vélos motorisés (≤ 1000 W et ≤ 25 km/h) disposent toujours d’une assistance au pédalage, mais peuvent également être équipés d’un moteur capable de fournir une force de propulsion sans qu’il soit nécessaire de pédaler activement. L’âge minimum requis pour pouvoir rouler avec ce type de vélos est de 16 ans. Le certificat de conformité, nécessaire pour cette catégorie, garantit que le véhicule répond aux exigences techniques européennes. Ce document doit être conservé en lieu sûr, mais il ne faut pas obligatoirement l’avoir sur soi lors des déplacements. Lorsque le moteur peut également fournir une force de propulsion sans pédaler, il faut aussi disposer d'une assurance.
Speed pedelecs
Les speed pedelecs (≤ 4000 W et ≤ 45 km/h) sont des vélos électriques rapides dont l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h. En pédalant simultanément, on peut même atteindre 45 km/h. C’est pourquoi les speed pedelecs sont considérés comme des cyclomoteurs et non comme des vélos. Ce sont donc les règles de circulation propres aux cyclomoteurs qui s’appliquent. Un casque vélo (ou cyclomoteur) et un permis de conduire sont obligatoires. Les speed pedelecs doivent être immatriculés auprès de la DIV et être munis d’une plaque d'immatriculation spéciale, plus petite.
Tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques et les conditions d’utilisation (permis de conduire, assurance, plaque d’immatriculation, casque, ...) des trois types de vélo électrique.
Tableau - Caractéristiques et conditions d’utilisation des trois types de vélos électriques
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Vélo électrique |
Vélo motorisé |
Cyclo classe speed pedelec |
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Puissance |
< 250 W |
< 1000 W |
< 4000 W |
|
Vitesse limitée |
< 25 km/h |
< 25 km/h |
< 45 km/h |
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Alimentation système auxiliaire de propulsion |
Uniquement assistance au pédalage |
Assistance au pédalage + |
Assistance au pédalage ++ |
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Age minimal |
non |
16 ans |
16 ans |
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Casque obligatoire |
non |
non |
Casque de vélo ou de cyclomoteur |
|
Permis de conduire |
non |
non |
Permis de conduire AM (cyclomoteur) ou B (voiture) |
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Assurance |
non |
- non, si uniquement assistance au pédalage - oui, si moteur fonctionnant de manière autonome |
- non, si uniquement assistance au pédalage - oui, si moteur fonctionnant de manière autonome |
|
Immatriculation (+ plaque) |
non |
non |
oui |
|
Certificat de conformité |
non |
oui |
oui |
|
Règles de circulation |
vélos |
vélos |
cyclomoteurs |
Source: SPF Mobilité
Qu’est-ce qui change au 1er octobre?
A partir du 1er octobre, les personnes utilisant un e-bike rapide ou speed pedelec devront avoir un permis de conduire (pour cyclomoteur ou voiture) et une plaque d’immatriculation. Une assurance n’est nécessaire que pour les vélos ayant un moteur pouvant fonctionner de manière autonome sans qu’on ait besoin de pédaler. Pour les vélos électriques ‘conventionnels’, il n’y a pas de changement.
Nouvelles normes
Le nouveau cadre légal, qui permettra d’encadrer correctement l’utilisation du vélo électrique sur la voie publique, devra aussi couvrir les équipements de protection individuelle. Une nouvelle norme pour les casques des speed pedelecs, à laquelle participe l’IBSR, est en cours d’élaboration. Le but de cette norme est de mieux protéger le cycliste en cas de chute à haute vitesse tout en offrant le confort comparable aux casques vélos traditionnels.
Source: SPF Mobilité
