Tribunal du travail de Bruxelles: 'Les coursiers Deliveroo ne sont pas des salariés'

Les journaux l’Echo et Le Soir relaient le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal du travail de Bruxelles dans le dossier des coursiers Deliveroo. Le tribunal estime que les livreurs concernés ne doivent pas être requalifiés en travailleurs salariés. Il a déclaré non fondées les demandes de l'auditorat du travail, de l'ONSS, de syndicats et de coursiers qui demandaient la requalification en contrat de travail. Pour le tribunal, il n’y a pas de présomption d’existence d’un contrat de travail car il n’y a pas de lien de subordination juridique. En d’autres mots, les livreurs concernés ne peuvent pas être considérés comme des salariés. Les parties opposées - auditorat du travail de Bruxelles, coursiers, ONSS, syndicats - pourraient interjeter appel de cette décision.

: preventActua 01/2022