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Code de bonnes pratiques

Travailler avec des échafaudages, c’est travailler en hauteur, souvent dans des conditions dangereuses. Le principal facteur de risque pour les personnes concernées par le montage et l’utilisation d’échafaudages est le risque de chute. Par ailleurs, monter un échafaudage de manière non professionnelle peut impliquer un risque sérieux pour les personnes et le matériel se trouvant dans son environnement. Le monteur et l’utilisateur d’un échafaudage doivent veiller à ce que cet équipement de travail puisse être utilisé en sécurité durant toute la durée d’utilisation, de son montage à son démontage en passant par une éventuelle transformation. L’arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (MB du 15 septembre 2005 - AR Travaux en hauteur) définit les responsabilités de chacune des parties. "Cet arrêté repose sur des objectifs, qui peuvent faire l’objet de discussions. La Fédération des Entreprises de Montage d’Échafaudages de Belgique (FEMEB) a donc rédigé un Code de Bonnes Pratiques concernant le Montage d’Échafaudages", souligne Anthelme Claeys de Travhydro. "Nous avons voulu transposer la loi dans la pratique. Une bonne communication est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs lors du montage et de l’utilisation des échafaudages".

Dans sa première partie, le Code de Bonnes Pratiques présente l’arrêté royal, accompagné des compléments estimés nécessaires par la FEMEB pour certains passages. La deuxième partie comporte quelques compléments techniques, notamment sur le calcul de stabilité, les classes de charge, l’action du vent, etc.

La FEMEB conseille de toujours appliquer les recommandations complémentaires reprises dans le Code de Bonnes Pratiques, même si les exigences/directives du maître d’ouvrage sont moins strictes. Par contre, si ce dernier impose des exigences plus strictes et/ou précises au niveau du montage, du démontage ou de la transformation d’un échafaudage, ou en matière de mesures de sécurité, elles doivent être appliquées en complément au Code.

Pour commencer

Qu’il soit ou non le maître d’ouvrage, il est de la responsabilité de l’employeur dont le personnel travaillera sur l’échafaudage de définir les exigences auxquelles un échafaudage doit satisfaire (capacité de charge, largeur du plancher, possibilités d’accès, évacuation de l’échafaudage, contrôles...). C’est l’employeur qui fixe les règles et doit veiller à ce que les mesures soient respectées (article 4 de la loi sur le bien-être au travail de 1996 et article 6 de l’AR Travaux en hauteur).

"Dans l’industrie, ces exigences sont imposées par le biais d’un cahier des charges, en fonction des travaux. Dans la construction, un devis est établi pour chaque mission, décrivant les exigences en matière de capacité de charge, de largeur, de possibilités d’accès,…", explique Anthelme Claeys. Avant de commencer à construire un échafaudage, l’équipe de Travhydro organise une réunion de début de chantier. "Lors de cette réunion, qui se déroule sur le chantier, nous évoquons les risques avec l’équipe: le sol est-il stable? à quels problèmes pouvons-nous être confrontés? etc. Il s’agit en quelque sorte d’une Last Minute Risk Analysis (LMRA), telle que prévue par le VCA". Cette réunion fait l’objet d’un procès-verbal. "Par la suite également, des LMRA sont effectuées en permanence, mais elles ne sont plus consignées par écrit".

Calcul de stabilité, schéma de montage et notice d’instruction

La notice explicative du fabricant est accompagnée par une note comprenant un calcul de résistance et de stabilité. Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou qu’elle ne prévoit pas les configurations structurelles envisagées, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne disposant des connaissances nécessaires à la réalisation de ces calculs (voir encadré 1). Il existe cependant quelques exceptions: dans ces cas, la FEMEB conseille de contacter un bureau d’étude. D’après le Code de Bonnes Pratiques, "La personne qui signe le calcul de résistance et de stabilité doit au moins être en possession du diplôme MSc., Master en Sciences (auparavant Ing., Ingénieur industriel) ou équivalent".

L’employeur qui monte, démonte ou transforme l'échafaudage, est tenu de faire établir par la personne compétente un plan de montage, de démontage et de transformation lorsque celui-ci n'est pas présent dans la notice explicative du fabricant. Ce plan se présente sous la forme d'un plan général, mais il devra être complété par des éléments de plan pour les détails spécifiques de l'échafaudage en question si la complexité de l'échafaudage l'exige. Ce plan est tenu à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance et ceci pendant toute la durée des travaux.

Le monteur de l’échafaudage doit également veiller à fournir une notice explicative quant à l’utilisation de l’échafaudage. Le site de la FEMEB propose des notices d’instruction vierges à compléter.

Autorisation de mise en service

Avant d’autoriser la mise en service de l’échafaudage, le monteur doit fournir les documents suivants à l’utilisateur: la notice explicative, le calcul de résistance et de stabilité, la notice de montage, démontage et transformation, et la notice d’instruction. Une fois ces obligations satisfaites, l’échafaudage est contrôlé par un contrôleur (échafaudages jusqu’à 24 mètres de hauteur) ou par un inspecteur (échafaudages de plus de 24 mètres de hauteur), et une fiche verte y est fixée. Cette fiche mentionne des données essentielles pour tous les utilisateurs (voir encadré 2) et doit être présente à tous les accès à l’échafaudage. "Lorsque l’échafaudage est modifié par l’utilisateur ou le monteur, la fiche doit être enlevée, à moins de stipuler clairement que le port d’EPI (protection antichute) est obligatoire", explique Philippe Beels, conseiller en prévention. Un mémo pour le contrôle des échafaudages se trouve au verso des fiches de Travhydro: des questions que le contrôleur/inspecteur doit se poser avant de donner l’autorisation de mise en service.

Foto: bij deze kader hoort de scan van de steigerkaart

Les responsabilités de l’utilisateur
Dès que l’autorisation de mise en service est donnée, l’utilisateur de l’échafaudage en est responsable. Ce dernier doit désigner une personne compétente, qui veillera à ce que la sécurité de l’échafaudage reste garantie. "Le monteur de l’échafaudage ne peut en effet être présent sur le chantier pendant toute la durée des travaux", explique Bart Tuyls, conseiller en prévention adjoint, qui donne quelques exemples pratiques de situations potentiellement dangereuses: "Imaginons la construction d’un échafaudage autour d’une cheminée. Une fois cette cheminée enlevée, il y a un trou dans le plancher de l’échafaudage. C’est alors à l’utilisateur de veiller à obturer ce trou".

Un autre exemple: "Lors de la construction d’un bâtiment haut, l’échafaudage monte avec la construction. Pour garantir sa stabilité, il faut des ancrages. Il arrive que ces ancrages gênent les maçons ou les jointoyeurs. Il est déjà arrivé que ces ancrages aient été enlevés, alors que c’est très dangereux. S’il arrive quelque chose, c’est l’utilisateur qui est responsable".

Lorsque des problèmes surviennent, le monteur est souvent montré du doigt. La FEMEB conseille donc, si des modifications sont nécessaires, de toujours les faire réaliser par le monteur. Et si, malgré tout, l’utilisateur décide de modifier l’échafaudage, la FEMEB recommande de ne le faire qu’après avoir obtenu l’accord écrit de l’entreprise qui a monté l’échafaudage.

Classes de charge

La classe de charge constitue un élément crucial dans la communication. Elle indique les travaux pouvant être réalisés sur l’échafaudage concerné. "Dans l’industrie, nous travaillons souvent avec des échafaudages de classe 4", déclare Bart Tuyls. "Dans la construction, c’est établi dans le devis". Les classes de charge sont définies dans la norme EN 12811-1 Équipements temporaires de chantiers - Partie 1: échafaudages - Exigences de performance et étude, en général (voir tableau 1).

Tableau 1: classes de charge suivant la norme EN12811-1

* Ce facteur doit être multiplié par la surface délimitée par 4 montants.

Formation
Les travailleurs qui montent les échafaudages, les utilisateurs, les personnes compétentes des monteurs, les contrôleurs et les inspecteurs doivent suivre une formation spécifique. "Chez nous, tout le monde commence comme manœuvre", souligne, Philippe Beels de Travhydro. Des formations complémentaires sont organisées en fonction du poste: monteur, contrôleur ou personne compétente (voir tableau 2). "Nous voudrions que ces formations soient organisées par la FEMEB, mais ce n’est pas encore le cas actuellement. Le plus souvent, nous les organisons nous-mêmes, en collaboration avec des centres de formation certifiés, tels que Vinçotte et Logan. Tous nos collaborateurs sont des monteurs certifiés".

Les travailleurs qui utilisent l’échafaudage doivent eux aussi suivre une formation. L’utilisateur est tenu d’informer ses travailleurs de la bonne utilisation de l’échafaudage et du contenu de la notice d’instruction. "Les compétences de la personne compétente de l’utilisateur doivent englober la connaissance des conséquences des éventuelles adaptations apportées à l’échafaudage", conclut Anthelme Claeys.

Tableau 2: Niveau de formation et tâches de la personne compétente

Tableau 3: Contenu des formations pour les utilisateurs et les monteurs d’échafaudages