Travailler sur des échafaudages: de bonnes pratiques pour plus de sécurité
Code de bonnes pratiques
Travailler avec des échafaudages, c’est travailler en hauteur, souvent dans des conditions dangereuses. Le principal facteur de risque pour les personnes concernées par le montage et l’utilisation d’échafaudages est le risque de chute. Par ailleurs, monter un échafaudage de manière non professionnelle peut impliquer un risque sérieux pour les personnes et le matériel se trouvant dans son environnement. Le monteur et l’utilisateur d’un échafaudage doivent veiller à ce que cet équipement de travail puisse être utilisé en sécurité durant toute la durée d’utilisation, de son montage à son démontage en passant par une éventuelle transformation. L’arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (MB du 15 septembre 2005 - AR Travaux en hauteur) définit les responsabilités de chacune des parties. "Cet arrêté repose sur des objectifs, qui peuvent faire l’objet de discussions. La Fédération des Entreprises de Montage d’Échafaudages de Belgique (FEMEB) a donc rédigé un Code de Bonnes Pratiques concernant le Montage d’Échafaudages", souligne Anthelme Claeys de Travhydro. "Nous avons voulu transposer la loi dans la pratique. Une bonne communication est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs lors du montage et de l’utilisation des échafaudages".
Dans sa première partie, le Code de Bonnes Pratiques présente l’arrêté royal, accompagné des compléments estimés nécessaires par la FEMEB pour certains passages. La deuxième partie comporte quelques compléments techniques, notamment sur le calcul de stabilité, les classes de charge, l’action du vent, etc.
La FEMEB conseille de toujours appliquer les recommandations complémentaires reprises dans le Code de Bonnes Pratiques, même si les exigences/directives du maître d’ouvrage sont moins strictes. Par contre, si ce dernier impose des exigences plus strictes et/ou précises au niveau du montage, du démontage ou de la transformation d’un échafaudage, ou en matière de mesures de sécurité, elles doivent être appliquées en complément au Code.
Pour commencer
Qu’il soit ou non le maître d’ouvrage, il est de la responsabilité de l’employeur dont le personnel travaillera sur l’échafaudage de définir les exigences auxquelles un échafaudage doit satisfaire (capacité de charge, largeur du plancher, possibilités d’accès, évacuation de l’échafaudage, contrôles...). C’est l’employeur qui fixe les règles et doit veiller à ce que les mesures soient respectées (article 4 de la loi sur le bien-être au travail de 1996 et article 6 de l’AR Travaux en hauteur).
"Dans l’industrie, ces exigences sont imposées par le biais d’un cahier des charges, en fonction des travaux. Dans la construction, un devis est établi pour chaque mission, décrivant les exigences en matière de capacité de charge, de largeur, de possibilités d’accès,…", explique Anthelme Claeys. Avant de commencer à construire un échafaudage, l’équipe de Travhydro organise une réunion de début de chantier. "Lors de cette réunion, qui se déroule sur le chantier, nous évoquons les risques avec l’équipe: le sol est-il stable? à quels problèmes pouvons-nous être confrontés? etc. Il s’agit en quelque sorte d’une Last Minute Risk Analysis (LMRA), telle que prévue par le VCA". Cette réunion fait l’objet d’un procès-verbal. "Par la suite également, des LMRA sont effectuées en permanence, mais elles ne sont plus consignées par écrit".
Calcul de stabilité, schéma de montage et notice d’instruction
La notice explicative du fabricant est accompagnée par une note comprenant un calcul de résistance et de stabilité. Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou qu’elle ne prévoit pas les configurations structurelles envisagées, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne disposant des connaissances nécessaires à la réalisation de ces calculs (voir encadré 1). Il existe cependant quelques exceptions: dans ces cas, la FEMEB conseille de contacter un bureau d’étude. D’après le Code de Bonnes Pratiques, "La personne qui signe le calcul de résistance et de stabilité doit au moins être en possession du diplôme MSc., Master en Sciences (auparavant Ing., Ingénieur industriel) ou équivalent".
L’employeur qui monte, démonte ou transforme l'échafaudage, est tenu de faire établir par la personne compétente un plan de montage, de démontage et de transformation lorsque celui-ci n'est pas présent dans la notice explicative du fabricant. Ce plan se présente sous la forme d'un plan général, mais il devra être complété par des éléments de plan pour les détails spécifiques de l'échafaudage en question si la complexité de l'échafaudage l'exige. Ce plan est tenu à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance et ceci pendant toute la durée des travaux.
Le monteur de l’échafaudage doit également veiller à fournir une notice explicative quant à l’utilisation de l’échafaudage. Le site de la FEMEB propose des notices d’instruction vierges à compléter.
Encadré 1: Quand calculer? Et quelles sont les exceptions?
Un calcul de résistance et de stabilité doit être établi pour les structures ci-dessous:
- Les échafaudages dont la hauteur dépasse 24 mètres, sauf mention contraire du fabricant
- Les échafaudages recouverts d’une hauteur supérieure à 8 mètres ou d’une surface exposée au vent de plus de 200 m2, sauf les échafaudages de façade ancrés
- Les tours d’étaiement
- Les échafaudages suspendus, les échafaudages désaxés et en porte-à-faux et les échafaudages en porte-à-faux avec une charge par plancher supérieure à 1,5 kN/m2
- Les passerelles de plus de 6 mètres de long
- Les échafaudages de levage et déplaçables par une grue
- Les échafaudages où sont fixés des monte-charges et des élévateurs de personnes
- Les échafaudages s’écartant fortement de la configuration type
Exceptions:
- Scénario d’urgence, ex.:
- Mission d’urgence, par exemple en cas de catastrophe naturelle
- Mission en dehors des heures normales de travail
- Lancement ou arrêt de la production dans un environnement industriel
- Scénario complexe, ex.:
- Construction d’un échafaudage dans la partie interne d’un four qui ne peut être examiné au préalable
- Arrêt de la production dans un environnement industriel, lorsque de nombreux échafaudages complexes doivent être montés dans un laps de temps très court
- Montage d’un échafaudage à proximité d’une installation industrielle comme une tour/un réservoir/une machine avec la présence de nombreux obstacles, et dont il n’existe aucun plan.
Ces exceptions sont uniquement autorisées si une personne compétente et/ou certifiée est présente sur le chantier. Dès que la possibilité se présente, une étude de résistance et de stabilité complète devra tout de même être réalisée après coup.
Source: Code de Bonnes Pratiques concernant le Montage d’Échafaudages, Fédération des Entreprises de Montage d’Échafaudages de Belgique
Autorisation de mise en service
Avant d’autoriser la mise en service de l’échafaudage, le monteur doit fournir les documents suivants à l’utilisateur: la notice explicative, le calcul de résistance et de stabilité, la notice de montage, démontage et transformation, et la notice d’instruction. Une fois ces obligations satisfaites, l’échafaudage est contrôlé par un contrôleur (échafaudages jusqu’à 24 mètres de hauteur) ou par un inspecteur (échafaudages de plus de 24 mètres de hauteur), et une fiche verte y est fixée. Cette fiche mentionne des données essentielles pour tous les utilisateurs (voir encadré 2) et doit être présente à tous les accès à l’échafaudage. "Lorsque l’échafaudage est modifié par l’utilisateur ou le monteur, la fiche doit être enlevée, à moins de stipuler clairement que le port d’EPI (protection antichute) est obligatoire", explique Philippe Beels, conseiller en prévention. Un mémo pour le contrôle des échafaudages se trouve au verso des fiches de Travhydro: des questions que le contrôleur/inspecteur doit se poser avant de donner l’autorisation de mise en service.
Encadré 2: Les données de la fiche
La fiche de l’échafaudage doit mentionner les données suivantes:
- Adresse du chantier
- Numéro de dossier
- Numéro d’échafaudage + emplacement
- Maître d’ouvrage
- Classe selon la norme EN 12 811-1
- Charge admissible sur le plancher de l’échafaudage / le plancher en porte-à-faux
- Nombre d’ancrages
- Longueur, largeur et hauteur de l’échafaudage
- Protections (aucune, 10%, 50% ou 100%)
- Contrôleur/inspecteur + signature
- Date et heure de l’autorisation de mise en service
- S’il s’agit d’une configuration standard ou ayant nécessité un calcul spécifique
Source : Fiche Travhydro
Foto: bij deze kader hoort de scan van de steigerkaart
Les responsabilités de l’utilisateur
Dès que l’autorisation de mise en service est donnée, l’utilisateur de l’échafaudage en est responsable. Ce dernier doit désigner une personne compétente, qui veillera à ce que la sécurité de l’échafaudage reste garantie. "Le monteur de l’échafaudage ne peut en effet être présent sur le chantier pendant toute la durée des travaux", explique Bart Tuyls, conseiller en prévention adjoint, qui donne quelques exemples pratiques de situations potentiellement dangereuses: "Imaginons la construction d’un échafaudage autour d’une cheminée. Une fois cette cheminée enlevée, il y a un trou dans le plancher de l’échafaudage. C’est alors à l’utilisateur de veiller à obturer ce trou".
Un autre exemple: "Lors de la construction d’un bâtiment haut, l’échafaudage monte avec la construction. Pour garantir sa stabilité, il faut des ancrages. Il arrive que ces ancrages gênent les maçons ou les jointoyeurs. Il est déjà arrivé que ces ancrages aient été enlevés, alors que c’est très dangereux. S’il arrive quelque chose, c’est l’utilisateur qui est responsable".
Lorsque des problèmes surviennent, le monteur est souvent montré du doigt. La FEMEB conseille donc, si des modifications sont nécessaires, de toujours les faire réaliser par le monteur. Et si, malgré tout, l’utilisateur décide de modifier l’échafaudage, la FEMEB recommande de ne le faire qu’après avoir obtenu l’accord écrit de l’entreprise qui a monté l’échafaudage.
Classes de charge
La classe de charge constitue un élément crucial dans la communication. Elle indique les travaux pouvant être réalisés sur l’échafaudage concerné. "Dans l’industrie, nous travaillons souvent avec des échafaudages de classe 4", déclare Bart Tuyls. "Dans la construction, c’est établi dans le devis". Les classes de charge sont définies dans la norme EN 12811-1 Équipements temporaires de chantiers - Partie 1: échafaudages - Exigences de performance et étude, en général (voir tableau 1).
Tableau 1: classes de charge suivant la norme EN12811-1
Classe |
Charge unifor-mément répartie |
Charge concentrée sur une surface de 500 mm x 500 mm |
Charge concentrée sur une surface de 200 mm x 200 mm |
Charge sur une surface partielle |
Nature de la charge (exemples) |
|
kN/m2 |
kN |
kN |
kN/m2 |
Facteur surface partielle |
||
1 |
0.75 |
1.50 |
1.00 |
Non applicable |
Contrôle ou travaux avec outils légers sans stockage |
|
2 |
1.50 |
1.50 |
1.00 |
Non applicable |
Travaux d’inspection ou travaux sans stockage autre que les matériaux immédiatement utilisés. Ex.: peinture, rejointoiement, ravalement. |
|
3 |
2.00 |
1.50 |
1.00 |
Non applicable |
Idem que classe de charge 2, mais avec une charge autorisée plus importante et un stockage limité. Ex.: plâtrage. |
|
4 |
3.00 |
3.00 |
1.00 |
5.00 |
0.4* |
Travaux plus lourds ou avec des outils et des matériaux lourds. Ex.: maçonnerie avec stockage |
5 |
4.50 |
3.00 |
1.00 |
7.50 |
0.4* |
Charge de travail considérablement plus élevée que la classe 4, travaux avec des matériaux particulièrement lourds, comme la pose d’éléments en béton préfabriqués ou travaux d’entretien lourds. |
6 |
6.00 |
3.00 |
1.00 |
10.00 |
0.5* |
Travaux de maçonnerie lourde ou stockage de plus grandes quantités de matériaux, d’éléments de construction et/ou de parties d’installations |
* Ce facteur doit être multiplié par la surface délimitée par 4 montants.
Formation
Les travailleurs qui montent les échafaudages, les utilisateurs, les personnes compétentes des monteurs, les contrôleurs et les inspecteurs doivent suivre une formation spécifique. "Chez nous, tout le monde commence comme manœuvre", souligne, Philippe Beels de Travhydro. Des formations complémentaires sont organisées en fonction du poste: monteur, contrôleur ou personne compétente (voir tableau 2). "Nous voudrions que ces formations soient organisées par la FEMEB, mais ce n’est pas encore le cas actuellement. Le plus souvent, nous les organisons nous-mêmes, en collaboration avec des centres de formation certifiés, tels que Vinçotte et Logan. Tous nos collaborateurs sont des monteurs certifiés".
Les travailleurs qui utilisent l’échafaudage doivent eux aussi suivre une formation. L’utilisateur est tenu d’informer ses travailleurs de la bonne utilisation de l’échafaudage et du contenu de la notice d’instruction. "Les compétences de la personne compétente de l’utilisateur doivent englober la connaissance des conséquences des éventuelles adaptations apportées à l’échafaudage", conclut Anthelme Claeys.
Tableau 2: Niveau de formation et tâches de la personne compétente
|
Personne compétente de l’utilisateur |
Personne compétente du monteur |
Niveau de formation |
"Travaux en hauteur, module 1 et 2 " du NAVB/FVB ou similaire |
"Travaux en hauteur, module 1, 2 et 3" du NAVB/FVB ou similaire |
Tâches |
||
Veiller à l’application des mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets |
X |
X |
Veiller à l’application des mesures de sécurité en cas de conditions météorologiques dangereuses |
X |
X |
Veiller au respect des conditions en matière de charges admissibles |
X |
X |
Exécuter les contrôles requis |
X |
X |
Disposer de la notice explicative ou établissement d’un schéma pour le (dé)montage et la transformation |
|
X |
Rédiger la notice d’instruction |
|
X |
Exécuter des modifications en matière de (dé)montage et de transformation |
|
X |
Tableau 3: Contenu des formations pour les utilisateurs et les monteurs d’échafaudages
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Utilisateurs |
Monteurs |
Mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets |
X |
X |
Mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable à la sécurité de l’échafaudage |
X |
X |
Conditions en matière de charges admissibles |
X |
X |
Compréhension du plan global pour le (dé)montage et la transformation |
|
X |
Sécurité lors du (dé)montage et de la transformation |
|
X |
Tout autre risque lié aux travaux de montage, démontage et transformation |
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X |