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Etude sur l’exposition à des horaires atypiques
Il avait été demandé à l’Anses d’évaluer les effets sur la santé des travailleurs exposés à des horaires atypiques, en particulier au travail de nuit, régulier ou non. Le but était d’éclairer les partenaires sociaux sur cette question dans le contexte de l’examen au parlement français d’une loi réformant le Code du travail. Le rapport de plus de 400 pages fait, notamment, un bilan détaillé des connaissances sur les effets avérés, probables et possibles du travail de nuit. Aperçu.

Horaires atypiques
L’enquête Eurofound sur les conditions de travail réalisée en 2010 indique que 13,6% des travailleurs belges sont concernés par le travail posté. C’est moins qu’en France où pratiquement 19% des travailleurs sont dans ce cas. La tendance générale est cependant à la hausse tant en France qu’en Belgique. Ce mouvement devrait, par ailleurs, se poursuivre avec l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 13 mars 2016 qui autorise le recours au travail de nuit pour l’exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises du secteur de la distribution, à savoir les entreprises ressortissant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201), de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) et de la Commission paritaire des grands magasins (CP 312). Voir à ce sujet l’article "E-commerce: travail de nuit autorisé" (PreventActua 12/2016)

Une réalité contrastée
Le rapport de l’Anses insiste sur deux constats: le nombre de travailleurs concernés par le travail de nuit est en hausse et, en comparaison avec les autres travailleurs, les facteurs de pénibilité physique, la pression temporelle (horaires, contraintes de rythmes, délais, etc.), les tensions avec leurs collègues ou le public sont plus fréquentes. Les auteurs du rapport nuancent cependant leurs propos en pointant la diversité des caractéristiques organisationnelles et des conditions du travail de nuit, notamment en fonction du secteur d’activité. Ces caractéristiques peuvent en effet diminuer ou amplifier les effets du travail de nuit sur la santé.

Des effets avérés, probables et possibles
Les conclusions de ce travail de recherche confirment les risques pour la santé liés au travail de nuit. Le travail de nuit est bel et bien susceptible de générer des effets sur la santé des travailleurs du fait de perturbations des rythmes biologiques. Lors du travail de nuit, il se produit une désynchronisation entre les rythmes circadiens calés sur un horaire de jour et le nouveau cycle activité-repos/veille-sommeil imposé par le travail de nuit. Cette désynchronisation est aussi favorisée par des conditions environnementales peu propices au sommeil: lumière du jour pendant le repos, température en journée plus élevée qu’habituellement la nuit, niveau de bruit plus élevé dans la journée, rythme social et obligations familiales.

L’analyse des données disponibles permet de classer les effets du travail de nuit sur la santé selon différents niveaux de preuve scientifique: les effets avérés, probables et possibles (voir tableau).
 

Tableau : Classement des effets sur la santé étudiés

Source : Anses, 2016

L’Anses classe parmi les effets avérés, les effets sur la somnolence, la qualité de sommeil et la réduction du temps de sommeil total et l’impact sur le syndrome métabolique (c’est-à-dire l’ensemble de signes physiologiques qui accroissent le risque de diabète de type 2, de maladies cardiaques et d’accident vasculaire cérébral).

Les effets sur la santé psychique, les performances cognitives, l’obésité et la prise de poids,
l’apparition d’un diabète de type 2 et de maladies coronariennes (ischémie coronaire et
infarctus du myocarde) sont classés parmi les effets probables.
 
Les effets sur l’hypertension artérielle, les accidents vasculaires cérébraux ischémiques et les dyslipidémies (concentrations trop élevées de certains lipides dans le sang), sont classés parmi les effets possibles.

En ce qui concerne le risque de cancer, l’Anses conclut à un effet probable du travail de nuit. Il existe notamment des éléments en faveur d’un excès de risque de cancer du sein associé au travail de nuit qui serait dû aux perturbations des cycles biologiques. L’expertise souligne l’existence de mécanismes physiopathologiques qui peuvent expliquer les effets cancérogènes liés aux perturbations des rythmes biologiques.

Des facteurs modulateurs
Les chercheurs de l’Anses notent que les effets du travail de nuit sur la santé des travailleurs qui y sont soumis ne sont pas univoques et systématiques. Ils dépendent non seulement des  facteurs liés aux caractéristiques individuelles (chronotype), sociales et familiales (possibilité d’organiser sa vie sociale et familiale) des travailleurs mais aussi aux caractéristiques du travail et de la situation de travail. Ces multiples facteurs peuvent diminuer ou amplifier les effets du travail de nuit sur la santé.

Une réglementation européenne bienvenue?
Dans ses conclusions, le rapport de l’Agence indique que le recours au travail de nuit peut se justifier pour des situations nécessitant d’assurer les services d’utilité sociale (hôpitaux, services d’utilité publique, etc.) ou la continuité de l’activité économique. L’Anses soulève cependant que cette notion n’est pas définie légalement en France et préconise dès lors une évolution réglementaire à l’échelle européenne. En Belgique, l’AR du 13 mars 2016 qui autorise le recours au travail de nuit dans l’e-commerce stipule que la nature des travaux ou l’activité doit justifier le recours au travail de nuit et qu’il appartient à l’employeur de le démontrer.

Par ailleurs, l’Agence française estime qu’il serait nécessaire d’évaluer les coûts sociaux associés au recours au travail de nuit (arrêts de travail, maladie professionnelle, absentéisme, etc.) au regard des bénéfices potentiels.
 

Source: Evaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit : Rapport d’expertise collective, Anses, juin 2016.