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Travail à domicile: La Belgique prête à ratifier la convention n°177 de l’OIT

La procédure d’assentiment à la convention n°177 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le travail à domicile suit son cours en Belgique. La législation belge étant conforme à la convention adoptée par la Conférence internationale du Travail, l’Etat fédéral devrait donc être en mesure de la ratifier, une fois que les assemblées des Communautés et des Régions auront donné leur assentiment.

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: 27/09/13
: PreventActua 04/2012

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