Toolbox Covid-19 pour le travail intérimaire

Dans ce contexte de pandémie au coronavirus, les entreprises ont l’obligation de prendre des dispositions visant la santé publique et la lutte contre la contamination sur le lieu de travail. Qu’en est-il des obligations d’échange d’informations entre l’utilisateur, l’agence d’intérim et l’intérimaire au regard de la prévention des risques liés au Covid-19?

La fiche de poste de travail
La fiche de poste de travail est l’outil imposé par le Code du bien-être au travail (Code art. X.2-3) pour assurer l’échange d’informations dans la relation triangulaire caractéristique du travail intérimaire. Le modèle de fiche est fixé légalement (Annexe X.2-1). Le contenu concerne la nature du travail, la présence de risques pour la santé en lien avec un poste de travail spécifique ou une fonction précise et les mesures de prévention en place telles que l’obligation d’une surveillance de la santé préalable, la protection de la maternité ou le port d’équipements de protection individuelle. La fiche est donc un formulaire standardisé dont le contenu résulte de l’analyse de risques telle qu’elle est prescrite par la loi sur le bien-être au travail.
 
Mesures spécifiques au Covid-19
Les mesures supplémentaires prises par les entreprises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ne reposent pas sur cette même base légale. De manière générale, ces mesures relèvent, exception faite des professions médicales, d’un risque de santé publique qui n’est pas intrinsèque au poste de travail. Il n’y a donc lieu de modifier ni le modèle de la fiche de poste de travail ni son contenu.
 
Le même niveau de protection
Pourtant, lorsqu’il emploie des intérimaires, l’utilisateur doit garantir à ceux-ci le même niveau de protection qu’à ses propres travailleurs. Les mesures prises dans l’entreprise pour éviter la contagion au coronavirus ne font pas exception à la règle. Elles sont de la responsabilité de l’utilisateur et s’appliquent à tous, d’égale manière, sur le lieu de travail. Ces mesures doivent d’ailleurs être également prises à l’égard des tiers qu’ils soient clients, fournisseurs ou visiteurs.
 
Un échange d’informations nécessaire
Un échange d’informations préalable à la mise à disposition du travailleur intérimaire est cependant nécessaire. En tant qu’employeur sur le plan juridique, l’agence d’intérim ne peut mettre à disposition un travailleur intérimaire chez un utilisateur qu’à la condition que celui-ci ait pris les mesures suffisantes pour lutter contre la contamination dans son entreprise. Elle informe le candidat intérimaire, avant sa mise à disposition, des mesures et règles instaurées par l’utilisateur sur le lieu de travail.
 
Toolbox Covid-19
Prévention et Intérim (PI), le Service Central de Prévention pour le Secteur du Travail intérimaire, a développé une toolbox Covid-19 pour faciliter l’échange d’informations sur les mesures liées à la lutte contre la pandémie et sensibiliser les trois parties prenantes (agences d’intérim, utilisateurs et travailleurs intérimaires). Elle contient 4 outils: un questionnaire  et une check-list ‘accueil de l’intérimaire’ pour l’utilisateur; une check-list et une fiche d’information pour les intérimaires.
 
Questionnaire et check-list ‘accueil’
Le questionnaire transmis à l'utilisateur cible l’échange d’informations utiles sur la présence de mesures spécifiques à la prévention de la contagion sur le lieu de travail. Il ne vise pas à effectuer un contrôle.
La check-list ‘accueil’ permet au responsable de l’accueil de vérifier aisément si l’intérimaire a bien reçu l’ensemble des informations utiles sur les mesures spécifiques en lien avec le Covid-19. Cette check-list constitue également une manière supplémentaire d’attirer l’attention des utilisateurs sur l’importance de l’accueil pour les intérimaires.
 
Check-list et fiche d’information
La check-list permet à l’intérimaire de voir si les mesures imposées par le gouvernement pour lutter contre la pandémie ont été prises en compte sur son nouveau lieu de travail. Si tel n’est pas le cas, le travailleur intérimaire pourra plus aisément en informer son agence d’intérim.
La fiche d’information permet aux agences d’intérim de sensibiliser les intérimaires à leur responsabilité individuelle dans la lutte contre la contamination. 
 
Les outils sont disponibles sur le site de P-I.
 
Source: p-i.be
: preventMail 18/2020