Télétravailler depuis un lieu de vacances?

En réponse aux annonces alléchantes qui font miroiter un lieu de travail sous le soleil, dans un climat de vacances, le journal L’Echo s’est demandé s’il était envisageable de télétravailler dans ces conditions. Trends-Tendance s’est posé la même question, mais cette fois dans le cas de la location d’un gîte en Belgique. Des spécialistes des secrétariats sociaux SD Worx et Partena Professional ont répondu à leur question.

Autre lieu que le domicile
Le télétravail peut être effectué dans un autre lieu que le domicile du travailleur (par exemple, au domicile de ses parents). Si un travailleur décide de faire du télétravail (par exemple, depuis un gîte qu'il louerait en Belgique ou à partir d’une seconde résidence), il peut le faire mais il devra en avertir son employeur. S'il ne l’en informe pas, le lieu d'exécution du télétravail restera le domicile du travailleur.

Horaire
Même s'il fait du télétravail dans un cadre dépaysant, le télétravailleur est tenu de respecter le même horaire que celui qu'il preste quand il est à la maison. Il doit rester joignable durant les heures de travail. Un travailleur dont la fonction l'amène à être en contact régulier avec des clients, par exemple, devra rester disponible pendant les heures d'accessibilité pour la clientèle.

Accident
Il faut que certaines conditions soient remplies pour que l'accident survenu à un télétravailleur soit considéré comme un accident du travail. Il faut en effet que l'employeur et le télétravailleur aient conclu un accord écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué. Si l'accord écrit mentionne le lieu de vacances comme lieu de télétravail et le matin comme période de télétravail, la chute du télétravailleur dans les escaliers d’un gîte le matin d’une journée de travail, sera présumée être un accident du travail. Sans accord écrit, le télétravailleur qui aurait un accident risque de devoir prouver qu'il s'agit bien d'un accident du travail.

Prévenir l’assurance-accidents du travail
Les employeurs qui ont des télétravailleurs ne travaillant pas depuis leur domicile, devraient le signaler à leur compagnie d'assurance "accidents du travail". L’accident survenu dans une résidence secondaire (p.ex. en France) risque d’être rejeté par cette assurance si elle n’a pas été informée du changement de lieu du travail.

Traitement différent?
Pour l’employeur, le traitement des jours de télétravail depuis un lieu de vacances reste généralement identique à celui du télétravail à domicile. Mais il ne faut pas perdre de vue que la sécurité sociale et la fiscalité applicables à un contrat de travail sont fonction du lieu de prestations (cela signifie que si on télétravaille en Belgique, le traitement social et fiscal applicable sera belge; si on télétravaille en Espagne, il s’agit du système espagnol). S’il s’agit d’une courte période, le législateur a prévu des dérogations: p.ex. le détachement européen en matière sociale (en tant que travailleur belge, vous pouvez travailler depuis l’étranger tout en restant soumis au régime ONSS belge).
De nombreux pays européens imposent des déclarations préalables à l’accomplissement d’une mission de travail sur leur territoire si l’employeur est étranger et que le travailleur qui n’est pas assujetti à la sécurité sociale nationale (p.ex. déclaration Sipsi en France). En cas de déplacements en dehors de l’Espace économique européen, d’autres questions se posent (p.ex. demande de permis de travail,…).

 

Sources: lecho.be (1, 2), trends.levif.be

 

: preventActua 08/2021