Télétravail et accidents du travail

En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, le télétravail a augmenté de façon exponentielle. Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, répond dans ce cadre à la question de savoir si les télétravailleurs peuvent ou non invoquer l'assurance accident du travail en cas d'accident du travail. Le télétravailleur est couvert en assurance Accidents du travail si l’accident survient dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail. Ces dispositions, qui s’appliquent tant pour le télétravail structurel que pour le télétravail occasionnel, ont été assouplies en 2019. Par conséquent, il n'est plus nécessaire que le télétravail ait fait l’objet d’un accord écrit comme c'était le cas auparavant. En l'absence de contrat, l'accident est présumé être survenu pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail si l'accident a eu lieu au domicile et pendant les heures normales de travail. Un accord écrit reste toujours possible. Ces dispositions sont identiques pour le secteur privé et le secteur public.
 
Plus d’info
: preventActua 10/2020