Système de purification de l’air: enregistrement obligatoire

Les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics ne sont pas obligés d'installer un système de purification de l’air, mais bien de respecter les normes de qualité en la matière. Ces systèmes doivent désormais être enregistrés.
 

Arrêté ministériel
Un arrêté ministériel (AM du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux - MB du 18 mai 2021 ) fixe les règles de mise sur le marché des systèmes de purification de l’air dans les lieux publics, hors usages médicaux. Cet arrêté, basé sur l’avis du Conseil supérieur de la santé (CSS), proscrit les lampes UVC à rayonnement direct, les mécanismes générant de l’ozone ou encore ceux qui ionisent l’air ou qui utilisent du plasma froid. L'AM précise les normes techniques applicables aux systèmes de purification de l’air utilisés dans les espaces fréquentés par le public.

Enregistrement
A partir du 28 mai 2021, les fabricants doivent enregistrer leurs systèmes de purification de l’air (nouveaux ou existants) des services du SPF Santé publique. Un dossier supplémentaire est nécessaire s’ils souhaitent utiliser des allégations d'efficacité et de non-dangerosité de leurs produits. Les fabricants peuvent aussi introduire une demande de dérogation auprès du SPF, qui évalue leurs dossiers.

 

Système de ventilation: une dérogation pour Brussels Expo

L’exemple de Brussels Expo est fourni par BX1, un média d’information bruxellois, sur son site. Lors de la première vague de l’épidémie de coronavirus, Brussels Expo a réalisé un investissement d’environ 1,2 million d’euros pour équiper sa douzaine de palais d’un système de désinfection de l’air. C’est l’entreprise Airsteril Belgium, une TPE fondée en 2015, qui a été sélectionnée pour distribuer en Belgique cette technologie développée en Angleterre. Destinés aux cabinets dentaires au départ, les UVC placés dans des boîtiers permettent de désinfecter à distance objets et surfaces. Mais l’air quitte le boîtier sous forme d’un plasma composé d’ions négatifs et d’une faible quantité d’ozone qui se fixe sur les agents pathogènes. Or, ce type de systèmes fait partie des systèmes interdits par l’arrêté ministériel du 18 mai 2021. Pour continuer à commercialiser sa technologie, Airsteril devra donc d’abord obtenir une dérogation. Il semblerait que cela ne pose pas de problème, car il s’agit d’une technique utilisée au niveau médical et qui a fait ses preuves.

Source: bx1.be, 19/05/2021

 

En pratique
Le site www.corona-ventilation.be reprend la liste des systèmes déjà enregistrés et contrôlés. Les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d’espaces publics sont donc invités à la consulter qu’ils envisagent l’utilisation d’un système de purification de l’air ou qu’ils en possèdent déjà un.
Une demande d’échange ou de remboursement d’un appareil acheté avant le 28 mai et qui ne s’avère pas conforme peut être introduite auprès du fabricant. Ce dernier n’est cependant pas obligé d'y répondre positivement, étant donné que les normes pour les systèmes de ventilation-purification n’entrent en vigueur qu’à partir du 28 mai.

Respect des règles de base
Le Conseil Supérieur de la Santé recommande d’aérer et de ventiler les locaux pour limiter la transmission aéroportée du coronavirus dans les espaces publics. Il souligne cependant qu’aucun système de purification de l’air actuellement mis sur le marché ne garantit un air totalement exempt du virus. Il faut donc encore toujours respecter les règles de base: port du masque, hygiène des mains, nettoyage des surfaces et distance sociale.

Source: health.belgium.be

 

: preventActua 13/2021