Rapport annuel du service interne: obligations comparables en Belgique et à l’étranger?

Au début de l’année, le conseiller en prévention collecte toutes les données pour établir le rapport annuel du service interne de prévention. En principe, ce document doit être envoyé aux services d’inspection le 31 mars. Existe-t-il des obligations comparables en Belgique et à l’étranger? Si oui, quelles sont-elles?

: PreventFocus 03/2017