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L’arrêté royal modifiant le trajet de réintégration a été publié dans le Moniteur belge du 20 septembre 2022 et la loi régissant les cas de force majeure médicale en droit du travail dans celui du 18 novembre 2022. Depuis le 28 novembre 2022, les travailleurs ou les employeurs qui souhaitent invoquer la force majeure médicale doivent suivre une nouvelle procédure, qui n’est plus liée au processus de réintégration. Ces deux procédures sont décrites dans cet article.