Quiz: que savez-vous sur le Comité PPT?

Questions

1. A partir de combien de travailleurs un comité PPT doit-il être institué:
a) 20
b) 50
c) 100

2. Les élections sociales 2016 permettront aux travailleurs d’élire leurs représentants au sein du comité PPT et du conseil d’entreprise. De combien de comités PPT s’agit-il?
a) environ 3000
b) environ 6000
c) environ 9000

3. Un conseiller en prévention ne peut être un représentant des travailleurs.
a) vrai
b) faux

4. La réunion du comité est présidée par:
a) un représentant de l’employeur
b) le conseiller en prévention
c) un représentant des travailleurs

5. En quelle année les élections sociales ont-elles eu lieu pour la première fois?
a) 1950
b) 1996
c) 2012

6. Le comité doit donner son accord sur tous les points liés à la sécurité et la santé au travail dans l’entreprise.
a) vrai
b) faux

7. Dans quels délais un employeur doit-il donner suite à un avis émis par le CPPT?
a) deux semaines
b) un mois
c) deux mois
d) six mois

 

 

 

 

 

Réponses

1. 50
Un comité PPT (ou plusieurs, dans certains cas) doit être institué dans toutes les entreprises occupant en moyenne au moins 50 travailleurs.

2. 6000
Lors des dernières élections sociales de 2012, les travailleurs ont élu leurs représentants au sein d’environ 6000 comités PPT et 3000 conseils d’entreprise.

3. Vrai
Un conseiller en prévention ne peut se porter candidat car il doit pouvoir exercer sa fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs.

4. Un représentant de l’employeur
L’employeur (ou son représentant) assure la présidence du comité. Le conseiller en prévention chef du service interne de prévention et de protection au travail est chargé du secrétariat.

5. 1950
À l’origine, les entreprises qui entraient en ligne de compte pour un CE devaient organiser des élections sociales à partir de 200 travailleurs. Ce chiffre a été ramené à 150 en 1958 et à cent en 1978. Les premières élections pour les Comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (les CPPT actuels)se sont tenues en 1958 et à partir de cette année, elles ont à chaque fois coïncidé avec les élections pour le conseil d’entreprise.

6. Faux
Le comité doit donner son avis sur de nombreux points mais son accord n’est requis que dans certains cas.  

7. Six mois
L’employeur doit donner suite aux avis émis dans les six mois au plus tard. S’il décide de ne pas suivre les recommandations contenues dans l’avis, il doit fournir au comité les raisons qui ont motivé son choix.

 

: PreventActio 04/2016