Que peut/doit faire l’employeur quand un travailleur revient d’une ‘zone orange’?

Les voyageurs revenant d’une ‘zone orange’ ne sont pas tenus de se soumettre à un test de dépistage du coronavirus ou de se placer en quarantaine. Il leur est seulement conseillé de se faire tester par leur médecin. Que peut/doit faire l’employeur si un travailleur revient d’une ‘zone orange’?

Codes couleur

Toute personne revenant d’une zone rouge, où les voyages sont formellement interdits, doit se soumettre à un test de dépistage du coronavirus et se mettre en quarantaine. Aux voyageurs revenant d’une zone orange, il est seulement conseillé de se faire tester par leur médecin (il ne s’agit que d’un conseil: le test et la quarantaine ne sont donc pas obligatoires). Aucune mesure particulière ne s’applique aux zones classées ‘vertes’.

Interdire l’accès au lieu de travail?
Si un travailleur revient d’une zone orange et choisit de ne pas se faire tester par son médecin, l’employeur ne peut pas lui refuser l’accès au lieu de travail: il ne peut le faire que si le certificat de son médecin traitant atteste que ce dernier est en incapacité de travail. Si l’accès au lieu de travail lui est refusé, le travailleur sera absent sur la base d’une décision préventive unilatérale de l’employeur et ne pourra pas prétendre au chômage temporaire. Il est donc possible qu’il réclame une indemnité, mais cette probabilité est assez faible.

Se renseigner sur la destination
L’employeur peut se renseigner sur la destination de vacances des travailleurs souhaitant partir à l’étranger. La plupart des travailleurs seront disposés à partager ces informations. Les mesures appropriées pourront alors être mises en place en fonction du code couleur de la destination.

Zone verte
Si le travailleur revient d’une zone verte, l’employeur ne doit prendre aucune mesure. Il faut bien sûr respecter la distanciation sociale et se laver les mains régulièrement. Le port du masque est également recommandé.

Zone rouge
Les travailleurs qui effectuent un voyage dans une zone rouge doivent se faire tester à leur retour. Si le test est positif, le travailleur doit prendre un congé de maladie. Si le test est négatif, il doit être placé en quarantaine. Il recevra de son médecin traitant un certificat de quarantaine à transmettre à son employeur. Si l’employeur estime que le télétravail n’est pas possible, il peut invoquer la force majeure temporaire.

L’employeur doit-il payer un travailleur placé en quarantaine?
Si un travailleur revient d’une zone orange ou rouge, la mise en quarantaine étant respectivement recommandée ou obligatoire, l’employeur ne doit pas payer le salaire du travailleur en question si celui-ci est placé en quarantaine. Le travailleur sera indemnisé par l’Onem. Cette indemnité s’élève à 70% du salaire plafonné à 2.754,76 euros. Cette mesure reste en vigueur jusqu’au 31 août 2020. Si un travailleur revient d’un voyage non essentiel dans une zone rouge, il ne sera pas couvert par l’Onem. Cependant, s’il se trouve dans une zone orange passant au rouge en cours de séjour, il aura droit à une indemnisation.
Source: bx1.be

 

Zone orange
Comme mentionné précédemment, l’employeur ne peut pas refuser l’accès au lieu de travail à un travailleur qui revient d’une zone orange. Il est toutefois tenu de garantir la sécurité et la santé de ses travailleurs. S’il existe un risque potentiellement accru de transmission du coronavirus par un travailleur à ses collègues, l’employeur peut demander conseil au conseiller en prévention-médecin du travail. Ce dernier pourra évaluer si un retour au travail est autorisé ou si un test ou un refus préventif d’accès au lieu de travail est nécessaire. Le cas échant, il faudra prendre les mêmes mesures qu’en cas de retour d’une zone rouge.

Cet article est basé sur un texte d’Edelhart Kempeneers, médecin du travail.

Sources supplémentaires: bx1.bepeoplesphere.be

 

 

 
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